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« POURQUOI LE DECRET DE REVOCATION DU MAIRE KHALIFA SALL EST ILLEGAL »

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La légalité, c’est la qualité de ce qui est conforme à la loi. Notre conviction profonde : le décret 2018-1701 portant révocation du maire de Dakar en date du 31 aout 2018 est illégal pour au moins deux raisons :
La décision de révocation manque de base légale

Les éléments de la légalité interne d’une décision administrative (objet, but  et motifs) peuvent  être entachés des vices suivants : violation  de la loi, détournement de pouvoir et irrégularité des motifs. Les motifs sont les raisons de fait et de droit qui ont justifié la décision. L’irrégularité des motifs peut consister en une erreur de droit. L’erreur de droit peut prendre la forme d’un défaut de base légale. Il en est ainsi lorsque l’autorité a fondé son acte sur une règle juridique inapplicable. La décision de révocation du Maire de Dakar est fondée sur la décision d’appel du 30 août 2018. Ceux qui convoquent le rapport de l’IGE n’ont peut-être pas lu le rapport de présentation du décret ou ses visas. Il n’est nullement fait mention d’une procédure disciplinaire qui aurait pu justifier une révocation sans attendre les décisions juridictionnelles. Nous savons très bien que la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale mais encore faut-il pouvoir démontrer qu’il y a bel et bien eu une procédure disciplinaire adéquate (avec le respect scrupuleux du principe du contradictoire). L’IGE est un corps de contrôle et non une structure disciplinaire. Elle fait des recommandations mais ne sanctionne pas. En fondant la décision de révocation sur une procédure judiciaire qui en est à l’instance d’appel, le Président de la République a violé le principe de la présomption d’innocence, ce principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée à travers une décision de condamnation définitive. L’affaire du maire de la commune de Saint-Privat (Hérault) a été évoquée tout dernièrement par les avocats de l’Etat pour dire à juste raison que la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale. Ils savent cependant très bien que dans le Considérant 5 de son arrêt du 26 février 2014, le Conseil d’Etat français dit clairement «que la condamnation d’un maire en première instance, qui ne peut permettre de regarder comme établis les faits qui la motivent ni comme définitives les sanctions pénales qui les répriment, ne peut suffire à fonder légalement une décision de révocation prise… Si le Conseil d’Etat n’a pas finalement retenu l’illégalité et a accepté le principe que l’administration puisse prononcer « une sanction sans attendre que les juridictions répressives aient définitivement statué, c’est parce qu’il a estimé que deux procédures parallèles (disciplinaire et judiciaire) ont été engagées. Le décret de révocation mentionne bien les deux lettres prouvant qu’une procédure d’instruction a été régulièrement suivie, ce qui justifie la légalité de la sanction administrative que constitue la décision de révocation. L’instruction a révélé que les « agissements (du maire) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions municipales le privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire». Comparaison n’est pas raison.

Autre argument entendu : les faits sont définitivement établis car la Cour d’appel est la dernière instance de fond ; la Cour de cassation ne se prononce que sur le droit. Cet argument manque de pertinence dans la mesure où la juridiction suprême peut casser la décision de la Cour d’appel, renvoyer devant une autre juridiction du même ordre ou même ne pas renvoyer. Ce faisant, la décision de la Cour d’appel est anéantie.

Le décret de révocation n’est pas motivé
Tout acte administratif a des motifs mais ils ne se retrouvent pas forcément dans le corps même de l’acte. Il ne doit en être ainsi que lorsque la loi l’exige et c’est justement le cas au niveau de l’article 135 du CGCT qui dispose clairement en son alinéa 4 que le décret de révocation doit être motivé. La motivation, c’est l’inscription des motifs dans la décision même : on dit d’un acte qu’il est motivé lorsque son instrumentum est revêtu des motifs qui le fondent. La motivation a pour but de garantir les droits des administrés et de les informer par rapport à une décision administrative. L’obligation à la charge de l’administration, pour motiver les décisions défavorables, de faire en sorte qu’« à la seule lecture de la décision », le destinataire puisse en connaître les motifs, cache une autre: celle de les faire figurer, sur la décision elle-même. Que ceux qui seront tentés de renvoyer aux raisons évoquées dans le rapport de présentation du décret sachent que  la motivation pose le problème lié à  l’expression des motifs sur la décision elle-même. Les motifs d’une décision sont les considérations de fait et de droit qui la justifient.  Ils se rapportent au contenu d’un acte et relèvent, par conséquent, de la légalité interne. Ce n’est pas le cas de la motivation qui relève de la légalité externe. Il y a donc à distinguer clairement la valeur des motifs au fond et celle de leur expression écrite. C’est le fait de porter ces motifs à la connaissance des administrés par leur exposé dans le corps même de la décision que l’on appelle motivation.
Le juge, au Sénégal, a régulièrement  sanctionné l’absence de motivation dans les cas où elle est exigée ne faisant aucune différence entre les décisions écrites et les décisions implicites. Dans l’affaire Cheikh Anta Diop (Trib. Dakar 7 avril 1981, M.P c/ Cheikh Anta Diop), le juge a rigoureusement appliqué le principe selon lequel une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée est illégale du seul fait que par nature, elle ne peut être assortie de cette motivation. Dans l’affaire I.B.M contre Etat du Sénégal (CS, 7 janvier 1987), l’inspecteur du travail croyait avoir motivé sa décision en affirmant, à travers les énonciations de la décision, « qu’aussi bien les éléments du dossier que les résultats de l’enquête confirment les griefs retenus contre (le requérant) « . Le juge l’a contesté en précisant que cela ne constitue pas une motivation. Le juge sénégalais a même, de son propre chef, élargi les cas de motivation obligatoire qui, jusqu’ici, étaient institués par les textes. Il en a été ainsi dans l’arrêt Ousmane Kamara (CE, 27 avril 1994). Il s’est montré dans certains cas, particulièrement exigeant sur la forme de la motivation alors pourtant qu’aucun texte ne le prévoyait. Ce fut le cas dans l’affaire Seydou Mamadou Diarra où il estime que l’administration s’est soustraite à l’obligation de motiver sa décision en se bornant à viser «les nécessités d’ordre public» sans qu’aucun élément contenu dans la décision elle-même ne renseigne sur lesdites nécessités », le juge ne se satisfait plus des formules vagues et laconiques de motivation.

Que peut alors dire le juge, aujourd’hui, devant une décision qui n’est même pas motivée alors que nous sommes dans le champ de la motivation obligatoire ?

(Sud Quotidien)

Abdoulaye DIEYE,

Enseignant au département de droit

Faculté des sciences juridiques et politiques, UCAD

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Retour en zone, après 5 années + 2! (Par Djibril SARR).

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Au basket c’est une faute. Lorsqu’on revient dans sa zone, quelle que puisse être la durée. 

S’il y’a ce rappel dans un contexte plutôt CAN et non d’Afrobasket, c’est parce que nous en arrivons au terme d’une longue quinzaine de réconciliation entre la plupart des élus et leurs collectivités respectives. Quinze jours pendant lesquels vous avez quotidiennement vu vos élus. 

Pourtant, il y’a plus de cinq années passées plus deux bonus, la plupart s’était battu pour le fauteuil de maire ou de président de conseil départemental, avant de déserter ces localités lointaines, au profit d’un cumul exagéré et illogique d’emplois inaccessibles à une bonne partie d’une jeunesse en quête d’occupation.

Il y’a deux semaines déjà que sonnait l’heure de retour en zone. Une occasion pour ces collectivités orphelines de retrouver au quotidien pendant 2 semaines, les sourires charmeurs de leurs élus perdus de vue et qu’ils n’apercevaient par chance, que pendant leur passage le temps d’un week-end. 

Pour nous autres populations, la vigilance et l’éveil des consciences nous dictent un choix responsable où aussi bien les nouveaux candidats que les performants parmi les anciens ont leur chance à jouer. 

Donnons l’opportunité à ceux qui ont un programme clair, la capacité, la détermination, la maturité et le temps, de dérouler leur mission. Faisons attention aux marchands d’illusions mais également aux arrogants, aux irresponsables, aux belliqueux et aux incendiaires.

Nos choix doivent être éclairés, argumentés et raisonnables.

Dans certaines contrées desservies par les politiques publiques, n’attendons surtout pas que l’insécurité, l’obscurité, la faible scolarisation, la précarité sanitaire, les inondations, l’absence d’assainissement, les moustiques, entre autres,  viennent nous rappeler notre mauvais choix. 

Ne confondons ni religion, ni confrérie, ni coloration politique, ni lien familial avec le choix utile à la localité.

Cultivons le travail, la rigueur, la persévérance, l’endurance, la simplicité, la responsabilité, le sens de la mesure, l’humilité, l’acceptation, pour savoir compter sur nous-mêmes dans les conditions que nous réserve le destin, le hasard ou Dieu selon nos croyances.

Ne troquons pas notre devoir d’exiger des résultats à nos élus dans l’amélioration de notre qualité de vie à travers des équipements et des services collectifs contre un simple soutien financier aux cérémonies socio-culturelles, sportives et religieuses. 

Changeons de paradigmes en portant nos choix sur des compétences éclairées et engagées, sans les soumettre au prix de leur intimité, d’invectives et de violence familiales. 

Exigeons en revanche, des résultats qui ne sauraient provenir que d’une bonne planification, une réalisation correcte, un suivi régulier, un contrôle rigoureux et une amélioration continue, soutenus par une communication inclusive.

Que le vote de ce dimanche 23 janvier 2022 traduise nos choix libres des personnes en charge de la destinée de nos collectivités respectives.

Qu’il se déroule dans la paix et le fair-play, pour une reprise en main dès le lendemain, des dossiers en souffrance par le simple fait de cette période de retour en zone, de personnalités indivisibles à  responsabilités plurielles en quête de base solide capable de leur garantir une longévité improbable dans nos instances de gouvernance. Nos plans de développement doivent être traduits en plans d’actions qui survient aux hommes qui les portent.

Djibril SARR

CEO SECURIZONS

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Plaidoyer pour les habitants de Keur Massar et des populations sous les eaux (par Alioune Badara Seck)

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La pandémie liée à la Covid 19 et les inondations dans la banlieue de Dakar en Septembre 2020, avaient fait vivre le martyre aux populations notamment celles de Keur Massar.

Suite à cette période vécue avec de grandes difficultés par les populations et les promesses fermes de l’État du Sénégal à travers ses représentants que le supplice jadis traversé par les habitants de la banlieue ne se réitérerait plus, l’espoir semblait être permis pour cet hivernage 2021.

Hélas, dès les premières gouttes de pluie, tous les espoirs s’évaporèrent et laissèrent place aux inondations habituelles et à leurs lots de souffrances.

Le spectacle désolant des femmes désemparées et des pères de famille réduits à l’impuissance devant la montée des eaux déferlantes est une atteinte à la dignité humaine.
Des autorités responsables auraient pris toutes les dispositions nécessaires afin que pareille calamité ne se répète plus.

Nul ne peut comprendre qu’un tel calvaire se soit produit l’année précédente après les pluies du 5 et 6 septembre 2020 et que onze mois plus tard, l’on se retrouve avec le même désolant spectacle de maisons et de routes envahies par les eaux, de familles déplacées, de milliers d’hommes et de femmes mis dans la précarité.

La responsabilité des autorités du Sénégal est engagée au premier chef et les habitants de Keur Massar et de la banlieue exigent des réponses.
Les populations exigent une réponse immédiate de l’Etat du Sénégal combinée à la mise en place d’une solution structurelle qui réglera définitivement le problème des inondations. La souffrance n’a que trop duré.

L’Etat doit en urgence :

1. doter tous les quartiers sous les eaux de pompes de grande capacité et en quantité suffisante pour rapidement évacuer les eaux de pluie. La saison des pluies n’a pas encore pris fin.

2. assister toutes les familles sous les eaux ainsi que les familles déplacées et qui font face à d’énormes difficultés matérielles et financières pour assurer leur survie quotidienne. Mettre un place un plan d’urgence d’assistance des familles.

3. finaliser le plus rapidement possible les interconnexions entre les bassins et fournir des délais précis de réalisation. Sans quoi des bassins construits isolément ne peuvent régler le problème d’évacuation des eaux.

4. associer les délégués et représentants des quartiers de Keur Massar au suivi et contrôle des travaux. Il n’est pas crédible de vouloir régler le problème de Keur Massar et de la banlieue en excluant du processus les populations et leurs représentants.

Avec tous les milliards dépensés dans le cadre du programme décennal de lutte contre les inondations, notamment dans sa composante PROGEP (Projet de Gestion des Eaux Pluviales), les habitants de la localité n’attendent pas moins de l’État du Sénégal.

Alioune Badara Seck

Syndicaliste

Leader de la coalition Taxawu Keur Massar Jotna

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HISSEIN HABRÉ VA EN PAIX : UN NOM, UN HOMME ET UN DESTIN (Par Brahim OGUELEMI )

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C’est avec le cœur lourd et la gorge nouée que nous venons d’apprendre le décès ce matin de l’ancien Président du Tchad Hisseine Habré, décès survenu à la suite d’une contamination de Covid-19. En ces instants sombres et troubles, nous présentons nos condoléances les plus attristées et les plus émues à sa famille nucléaire, à ses proches, à ses connaissances, au peuple Tchadien et au peuple Africain tout entier !
Mais quel héritage l’homme aura-t-il légué à la postérité ? 
L’histoire retiendra à jamais que le Président Hissein Habré fut celui qui aura sauvé la bande d’aouzou contre l’occupation libyenne de Kadhafi. Par-là même, il aura ainsi sauvé tous les pays limitrophes du Tchad contre la folie démentielle de Kadhafi. Le Président Camerounais Paul Biya s’était même confessé auprès du Président Habré au lendemain de la libération du Tchad en lui ayant dit en substances que : «  Mon frère, tu nous a sauvés. Sans toi Kadhafi aurait annexé et marché sur tous les pays limitrophes du Tchad ».
Hissein Habré c’est aussi celui qui aura refusé de brader les ressources naturelles du Tchad au profit du consortium des firmes multinationales occidentales. Il aura tenu simultanément et parallèlement tête à l’invasion libyenne, à l’impérialisme, au néocolonialisme et à la finance internationale mondialisée ainsi qu’à leurs valets locaux. Son caractère était foncièrement forgé et tempéré dans le fer ardent de la lutte et de son corollaire la résistance.
Pour son patriotisme et pour son nationalisme, le Président Habré fut seul contre le reste du monde dans un monde où de plus en plus les dirigeants du Sud s’aplatissent si facilement face aux injonctions politiques et économiques injustes du Nord au grand dam des intérêts vitaux et stratégiques des populations du Sud.
C’était dans un contexte où l’Occident employant tous ses moyens stratégiques et ses armadas et en cela épaulé par la Libye, le Soudan et les négres de maison que le Président Hissein Habré était parti en ayant préféré laisser le Tchad dans une situation relativement stable. Aujourd’hui 31 ans plus tard, il est rappelé vers son Seigneur. Mais il est rappelé vers son Seigneur en ayant toujours gardé tenaces sa fierté, sa conscience patriotique et son amour-propre pour n’avoir point servi le Tchad sur un plateau d’argent à ses ennemis et notamment aux prédateurs financiers et économiques du pays.
Donc, au regard de toutes ces raisons susmentionnées, nous pouvons tirer les légitimes et objectives considérations suivantes sur l’homme : il fut intègre et incorruptible, digne et fier, patriote et nationaliste, courageux et téméraire, travailleur et exigeant, instruit et cultivé, héros et libérateur, résistant et vainqueur. L’homme n’aura pas, pour ainsi dire, vécu inutilement. Il y’a apporté, considérablement, sa part de lumière sur la grande phare qui éclaire la longue marche de ce monde.
L’homme est parti mais son combat, sa lutte et ses œuvres demeureront à jamais dans la postérité. La jeunesse Tchadienne en particulier et celle Africaine en général, auront tout à gagner à s’inscrivant dans la dynamique du noble sentier de la résistance et de pouvoir ainsi vaincre la couleuvre tentaculaire qu’est la Françafrique qui n’a semé et qui continue toujours de semer mort, désolation, tristesse, chaos, pillage, vol, humiliation et bradage sur le continent africain depuis le début des années 60.
LA LUTTE CONTINUE ! LE COMBAT CONTINU !LES PATRIOTES TCHADIENS VAINCRONT !LES PATRIOTES AFRICAINS VAINCRONT !
HISSEIN HABRÉ VA EN PAIX !QUE LE PARADIS SOIT VOTRE DEMEURE ÉTERNELLE !
Brahim Oguelemi, Dakar le 24 août 2021, depuis l’hôpital principal.

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