Avez-vous déjà vu un magistrat condamné pour ne pas avoir appliqué la loi dans une décision de justice ou avoir commis un faux dans sa décision ? Jamais !
Ce sentiment impopulaire et renversant est malheureusement relayé et soutenu par un chroniqueur fourre-tout, qui ne rate aucune occasion pour dénigrer ou rabaisser des magistrats et le cas échéant, la portée des décisions de justice, portant ainsi atteinte du même coup à l’autorité de la justice et à l’Institution tout entière. Bref ce chroniqueur dont il s’agit, foule aux pieds toutes nos Institutions comme un mouchoir à jeter ;
Pour assouvir sa colère, notre chroniqueur fourre-tout prône la condamnation des magistrats à des peines d’emprisonnement ce qui, selon lui renforcerait l’indépendance de notre Justice. Chose bizarroïde !
Aucune surprise car un justiciable comme vous, qui a du mal à avaler son revers judiciaire n’a qu’un seul et unique rêve que de retourner le glaive contre le magistrat qui l’avait condamné ;
Mais en posant ce débat relatif à la sanction pénale des magistrats, vous mettez à nu votre inculture juridique. Ne savez-vous pas que parmi les infractions exclusivement réservées aux magistrats, on retrouve classiquement, d’un État à l’autre, le déni de justice ;
En France, la responsabilité pénale des magistrats judiciaires qui ne bénéficient plus d’aucun privilège de juridiction depuis la Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, peut être engagée dans les conditions de droit commun en dehors comme dans l’exercice de leurs fonctions. Le Code Pénal prévoit en outre des incriminations particulières pour certains actes accomplis dans l’exercice professionnel en cas de corruption, de déni de justice ou d’abus d’autorité. Pour ce dernier délit, le magistrat encourt, par exemple, une sanction de 7500 euros d’amende et cinq à vingt ans d’interdiction d’exercice des fonctions. On constate que cette Loi Française ne prévoit aucune condamnation pénale ;
Mon cher chroniqueur, force est de constater que votre tribune est devenue un « tribunal hors-cadre » sans droit de réponse auquel vous exercez seuls les rôles de procureur et juge pour faire le mauvais procès à ceux qui vous considérez comme des pantins et laver à grande eau vos souteneurs ou panthéons ;
Concernant l’institution judiciaire que vous qualifiez de politique parce que des hommes ou femmes chargés d’un mandat ou d’une fonction politique, élective ou non, ou aspirant à un tel mandat ou une telle fonction sont mis en causes pour des dossiers que vous appelez « affaire politique ». Force est de remarquer que certaines infractions pénales sont inhérentes aux hommes politiques : par exemple : détournement de deniers publics, blanchiment d’argent, enrichissement illicite etc…
Le terme « dossier politique » n’existe pas dans notre lexique juridique, ce sont des personnes en panne d’arguments ou celles qui ont un manque criard de culture juridique ou judiciaire qui ont fini de l’installer dans l’imagination la plus fertile des esprits inféodés via vos canaux d’informations.
Les esprits avertis ont constaté avec étonnement que des magistrats sont mis en cause à travers vos chroniques tendancieuse aux allures de diatribes pour dénoncer de ce que vous appelez « de complots politico-judiciaires ». Cependant, vous qui les accusez de rendre des décisions « politisées », on ne vous a jamais entendu ou vu lire ou commenter devant votre micro ou des caméras de télévision des extraits de la motivation des jugements ou arrêts critiqués. Et je vous mets au défi de bien vouloir nous expliquer quelles phrases, quels mots des motivations des décisions de justice démontrent qu’un Juge a privilégié ses convictions personnelles au détriment des éléments du dossier dont il est saisi ;
Au demeurant, est-ce qu’il n’est pas plus facile de crier de la partialité d’un juge que de la démontrer ; Soyons sérieux et dépassionnez le débat !
Mon cher, les menaces réelles qui portent atteinte à l’indépendance du magistrat sont à chercher dans la Loi organique n°92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats et qui organise sa carrière et non infliger une peine privative de liberté à ces derniers comme vous le prétendez. Ce statut est organisé de manière unilatéraliste par les textes de Loi dans tous les pays où la profession de juger est institutionalisée. Ce changement de statut est surtout urgent pour le parquet afin pour se défaire de cette ambiguïté qui mine son mode de fonctionnement et son organisation .
Mon cher, votre nouvelle casquette de chroniqueur a ses exigences qui tiennent compte d’un socle de valeurs, de cultures générales, d’un travail méticuleux et de principes sur de nombreux sujets. Mais quand la passion l’emporte sur la raison, on se prête au jeu de la démagogie et du populisme à outrance.
En démocratie, l’indépendance de la justice n’est faite ni pour les magistrats ni pour les gouvernants, mais pour les justiciables ;
« Nul N’est Censé Ignorer la Loi >> Me El Amath THIAM Consultant en droit. thiamelamath@yahoo.fr
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