Le Sénat a dit oui à une proposition de loi fixant l’âge de non-consentement sexuel pour mineurs à 13 ans.
Ce qui voudrait donc dire qu’un mineur de moins de 13 ans ne peut plus jamais consentir à un rapport sexuel avec une personne majeure. Son dissentiment est ainsi automatique.
En d’autres termes, les victimes n’auront plus à justifier qu’elles n’étaient pas consentantes au moment des faits.
L’objectif est de poser un « interdit sociétal clair ». Le Sénat a voté la semaine dernière une proposition de loi visant à fixer un âge pour le consentement sexuel des mineurs.
Selon le texte défendu par la sénatrice centriste Annick Billon, les enfants âgés de moins de 13 ans n’auront plus à justifier qu’ils n’étaient pas consentants lors de relations sexuelles avec un majeur, dès lors que ce dernier a connaissance de l’âge de l’enfant. Un texte qui fait débat autant dans la société que dans le monde judiciaire, à l’heure où l’affaire Duhamel a fait rejaillir les questions autour de l’inceste et de la libération de la parole.
