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Actualités politiques

LA CORRUPTION EN DROIT SÉNÉGALAIS.

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Au rang des  fléaux qui ravagent le monde actuel, la corruption occupe une  bonne place.

Par définition,  la corruption est un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. C’est la perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein soit, pour le corrupteur d’avoir des avantages ou des prérogatives particulières, soit, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance

Ce phénomène est  très présent au Sénégal, raison pour laquelle le législateur sénégalais, à travers le Code pénal Sénégalais réprime cette infraction.

Cette volonté d’éradiquer ce phénomène s’explique  en plus de la création de l’OFNAC, par l’adoption de la Convention universelle contre la corruption en décembre 2003 à Mérida,  au Mexique. Au plan communautaire, les Chefs d’Etat des pays de la CEDEAO, réunis à Dakar, le 21 décembre 2001, ont adopté le Protocole A/P3/12/0.

Le code Pénal Sénégalais intervient dans ce sens tout en distinguant la corruption active de la corruption passive.

D’abord, s’agissant de la corruption active, elle est le fait du corrupteur (articles 159 à 163). L’acte de corruption est à l’initiative de la personne qui est corrompue. Ici, l’infraction est commise par un représentant de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir une somme d’argent, ou des dons en nature qui ne sont pas dus. Elle repose sur l’utilisation des biens publics à des fins privées, c’est le refus de faire respecter les principes relatifs à la gestion de la chose publique.

Ce comportement est puni par les articles 156, 157 et 157 du Code pénal sénégalais. Ainsi, les agents investis de prérogatives publiques ne peuvent pas solliciter ou exiger des dons, des présents ou des fonds en vue d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir une tâche relevant de leurs fonctions. Cette interdiction pèse non seulement sur tous les fonctionnaires ou officiers publics, percepteurs des droits, de contributions ou de deniers publics, mais également sur  leurs commis ou préposés.

En cas de violation de ces dispositions, le fonctionnaire connaitra un emprisonnement de deux (2) à dix (10) ans et leurs commis ou préposés d’un emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans en plus une amende de 250.000 à 500.000 francs sera prononcée, conformément à l’article 156.

Ensuite,  nous avons  la corruption active (articles 159 à 163). Ici, le corrompu agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions.

Une fois établie, l’auteur d’une encoure des sanctions  qui vont d’un emprisonnement de deux (2) à dix (10) ans et d’une amende fixé à un montant double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende ne puisse être inférieure à 150.000 francs.

Cependant, il arrive que l’individu use des voies de fait ou menaces, des promesses, offres, dons ou présents pour obtenir un acte. Dans ce cas de figure, aux termes de l’article 161 du code pénal,  « Quiconque, pour obtenir, soit l’accomplissement ou l’abstention d’un acte, soit une des faveurs ou avantages prévus aux articles 159 et 160, aura usé des voies de fait ou menaces, des promesses, offres, dons ou présents, ou cédé à des sollicitations tendant à la corruption, même s’il n’en a pas pris l’initiative, sera, que la contrainte ou la corruption ait ou non produit son effet, puni des mêmes peines que celles prévues aux dits articles contre la personne corrompue ».

A l’heure actuelle, il est à relever qu’en droit français, une nouvelle forme de corruption passive est notée (Cassation  criminelle, 25 février 2015, n°13-88.506). Il s’agit de la corruption passive dans le domaine privé prévu par l’article 445-2 du Code pénal. Il a été introduit par la loi n°2005-750 du 04 juillet 2005 pour sanctionner la corruption passive dans les relations d’affaires. La sanction peut aller pour les personnes physiques jusqu’à une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 € d’amende, montant pouvant être porté au double du produit tiré de l’infraction.

Au Sénégal la lutte contre la corruption malgré les efforts fournis, de nombreux defis sont à relever. Car, à la lecture du  rapport de  2018 de l’organisation de lutte contre la corruption Transparency International,  dresse un bilan sombre de la corruption en Afrique subsaharienne.

Ainsi, l’Afrique obtient une moyenne de 32 sur une échelle allant de 0 à 100. Ce qui voudrait donc dire que  le continent est loin derrière celui Européen de l’Ouest qui est la région la plus performante en matière de lutte contre la corruption, avec 66 points en moyenne. Donc, beaucoup d’efforts sont à faire dans ce sens.

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Assemblée nationale : «Bby ne peut passer par aucune procédure pour déchoir Mimi Touré de son mandat» (Dr Mbaye Cissé, juriste)

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Après la conférence de presse du Groupe parlementaire qui a pour but de jouer avec la fibre sentimentale d’Aminata Touré pour l’amener à flancher et à jeter le tablier, le combat pour la déchéance de son mandat est enclenché.

Mais, précise ‘’SourceA’’ dans sa parution de ce mercredi, Oumar Youm et Cie vont pédaler dans le néant. Car, d’après Dr Mbaye Cissé, juriste et chercheur, interrogé par le journal, Mili Touré a bel et bien le droit de s’arroger son mandat, selon son gré, pour toute sa durée de la 14ème Législature.

«Aminata Touré n’a pas été élue par la Coalition mais par le peuple sénégalais, certes sur la base d’une liste. Et à l’Assemblée nationale, la personne de Aminata Touré compte moins que la fonction de député. La Coalition Benno Bokk Yakaar (Bby) ne peut passer par aucune procédure pour la déchoir de son mandat», explique-t-il dans les colonnes du journal.

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Khalifa Sall : « Macky Sall n’a qu’une issue : c’est partir. Lui-même ne croit pas au troisième mandat. »

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En 2012, quand  Macky Sall accédait au pouvoir,  l’espoir d’un Sénégal meilleur avait été nourri par tout un peuple. Aujourd’hui, il doit repenser le trajet parcouru, selon l’ancien maire de Dakar. 
Pour Khalifa Sall,  Macky Sall n’a qu’une issue : c’est partir. Lui-même ne croit pas au troisième mandat.  Dans la même dynamique, il signale que l’actuel chef de l’Etat n’a qu’une préoccupation : consolider son pouvoir en liquidant ses adversaires politiques. 
« Si on devait, par exemple, tirer un bilan de ses mandats, on se résumerait à combien d’opposants sont allés en prisons ? Macky Sall se prend pour un demi-dieu et ne sait pas que le vrai Dieu l’attend », fait savoir Khalifa Sall.

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L’opposition malienne s’indigne des propos d’Abdoulaye Maïga à la tribune de l’ONU

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Samedi, à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, le Premier ministre par intérim du Mali, le colonel Abdoulaye Maïga, s’en est violemment pris au gouvernement français ainsi qu’à ses homologues africains. L’opposition malienne réplique et s’indigne à la suite de ces propos.

Le gouvernement français a été comparé à une junte par le Premier ministre malien Abdoulaye Maïga. De leur côté, le président nigérien Mohamed Bazoum et le chef d’État ivoirien Alassane Ouattara ont été accusés par le Premier ministre malien d’avoir mené une « manœuvre politique » pour conserver le pouvoir. Et le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres n’a pas non plus échappé à la critique des autorités maliennes.

Ces propos suscitent l’indignation des opposants maliens, à l’image de Babarou Bocoum, secrétaire politique du bureau politique national du parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (Sadi). Il pointe non seulement les incohérences du discours du Premier ministre malien, mais aussi son manque d’élégance : « Il [le colonel Abdoulaye Maïga ndlr] attaque ceux qui ont été plébiscités par leur peuple, à tort ou à raison. Il n’appartient pas au Mali ni à un dirigeant malien de dénoncer ou de remettre en cause la légitimité d’un autre chef d’État africain qui est passé par les urnes. Et cela ne peut pas être concevable lorsque ceux qui tiennent ce langage se sont imposés par des armes. Ça manquait de classe, parce que la tribune des Nations unies est une tribune qui a vu passer des éminentes personnalités qui ont réussi à faire passer leur message avec beaucoup de classe et en respectant également leurs confrères. »

Pour Babarou Bocoum, les propos tenus par Abdoulaye Maïga ne sont pas dans l’intérêt du Mali : « Tenir des propos au mépris de tous les corps diplomatiques en s’en prenant à n’importe qui et à tous les étages, ce n’est pas une politique qui honore notre pays, ce n’est pas dans l’intérêt du Mali. Et tenir de tels propos belliqueux, pendant que le pays est en train de crouler, pendant qu’on est dans l’incapacité de protéger les Maliens, au lieu d’appeler les amis du Mali à accompagner le Mali avec un discours responsable. On s’en prend toujours à des gens à tort ou à raison sans que cela puisse apporter une solution aux problèmes que nous connaissons. »

« Ils ont violé la charte de la transition pour se maintenir au pouvoir »

De son côté, Ismaël Sacko, le président du Parti socialiste démocrate africain (PSDA) et membre du Cadre d’échanges des partis politique d’une transition réussie, pointe l’inconstance et l’immaturité de l’État malien : « Nous avons vu un Premier ministre et un gouvernement ingrat, arrogant, imbus qui a préféré brandir les muscles et les menaces comme un coup d’épée dans le lot, sans effet. Ils reprochent à la Côte d’Ivoire, ce qu’ils ont reproché au président Alassane [Ouattara], de faire du forcing, de non-respect de la Constitution, d’un troisième mandant et tout ce qui s’en suit. Mais ils ont oublié qu’eux-mêmes, ils ont violé la charte de la transition pour se maintenir au pouvoir. »

Il tacle aussi le discours du Premier ministre malien concernant les allégations envers la France. Pour lui, il faut maintenant des preuves : « Cela fait presque un mois que partout, sur tous les toits, ils ont crié qu’ils ont des preuves concrètes contre la France. Ils ont eu l’opportunité de s’exprimer devant les Nations unies pour faire un show. Pourquoi n’ont-ils pas présenté une seule preuve convaincante ? Ils ont préféré faire des allégations et terminer par des menaces contre le président [Umaro Sissoco] Embaló, président de la Cédéao, qui a été le premier chef d’État à les soutenir. […] C’est un pleurnichard qui a tout simplement haussé le ton ».

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