Gouvernance et Sécurisation du foncier rural dans la vallée: le défi du renforcement de l’appropriation et de l’opérationnalisation des outils et stratégies, mis en place par la SAED.

Les outils d’appui à la gouvernance et à la sécurisation du foncier rural dans la Vallée du Fleuve Sénégal: enjeux, acquis et défis. C’est le thème d’un atelier de trois jours, qui sera organisé par la Saed à l’hydrobase, du 23 au 25 janvier 2020.En présence du Directeur Général de la Saed, Aboubacry Sow, des membres de son staff et des invités, les participants échangeront sur les outils fonciers (CDI, SIF et POAS), dans un contexte marqué par la préparation de la réforme foncière, et au vu du rôle central quelle joue dans l’accompagnement des collectivités territoriales et dans la promotion de l’équité territoriale pour un développement territorial inclusif et solidaire.

Cette rencontre multi-acteurs, selon El Hadj Ibrahima Gueye, responsable de la Cellule de communication de la Saed, permettra, en ce qui concerne le POAS (Plan d’occupation et d’aménagement des sols) et la CDI (charte du domaine Irrigué de la vallée), d’identifier les goulots d’étranglement qui ont favorisé leur faible application, de proposer des stratégies allant dans le sens d’une meilleure appropriation et application des outils. 
S’agissant du SIF (Système d’Information Foncière), ce sera l’occasion de partager l’outil dans toutes ses composantes, ainsi que les stratégies connexes mises en œuvre par la SAED (notamment dans la formalisation foncière) ainsi que les perspectives d’appropriation et de pérennisation.

Ainsi, pour la Cdi, les séminaristes devront partager le contenu de l’Arrêté primatorial, rappeler les rôles et responsabilités des acteurs, apprécier le niveau d’application de la CDI et les contraintes à sa mise en œuvre, proposer des stratégies pour une meilleure appropriation de l’outil, notamment par la mise en place effective du Comité de suivi de la CDI, élaborer une stratégie de communication sur la CDI, définir des modalités concrètes d’appropriation et de prise en compte systématique de la CDI par les CT dans leurs décisions en matière foncière et dans leurs programmes.

En ce qui concerne le Poas, il s’agira de partager et d’analyser la démarche de mise en œuvre, ainsi que les objectifs et le contenu minimal retenu, de dresser la cartographie des acteurs clés du processus, ainsi que leurs rôles et responsabilités aux différentes étapes, de proposer des stratégies pour une meilleure appropriation et une application de l’outil, de définir les modalités de son institutionnalisation et de son intégration avec les autres outils de planification.

S’agissant du Système d’information foncière, les participants, avec l’encadrement technique de la Saed, présenteront de manière détaillée  l’outil, dresseront la situation actuelle de la mise en place des SIF dans la VFS, partageront la démarche de formalisation foncière mise en œuvre par la SAED, à travers les projets AIDEP et ASAMM/APEFAM, définiront des modalités et stratégies concrètes de mise en application de pérennisation du SIF (acteurs, procédures) et aborderont, de manière spécifique, la problématique de l’intégration du NICAD.
          

L’Agriculture, pilier fondamental du développement économique et social.

Pilier fondamental du développement économique et social, l’agriculture au regard des énormes potentialités hydriques et foncières, bénéficie, selon le Dg de la Saed, Aboubacry Sow, de conditions favorables pour l’essor d’une économie compétitive dans la vallée du fleuve Sénégal. Aujourd’hui, malgré la loi sur le domaine National, il existe une importante spéculation foncière à cause des appétits fonciers qui favorisent la tendance à contourner la loi à défaut de pouvoir l’appliquer. A cela, s’ajoutent les insuffisances et la rigidité du cadre normatif sur le foncier qui constituent une entrave à la sécurisation des investissements et à la gestion durable des exploitations.                               

Souci de stabilité foncière et de rationalisation du domaine.

Cependant, a-t-il précisé, en plus de la communalisation intégrale et de l’autonomie des collectivités territoriales,  qui ont conduit à une mise en place graduelle de ces dernières comme éléments de base d’une libre administration. 

Aussi, elle est accompagnée par de nouvelles formes d’appui au développement local par l’amélioration de la collaboration entre collectivités territoriales, acteurs étatiques et non étatiques, dans nombre de domaines de compétences. 

Aboubacry Sow a rappelé que, dans un souci de stabilité foncière et de rationalisation du domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal, l’Etat du Sénégal a pris, par arrêté primatorial du 25 Juillet 2007, la Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal (CDI). 
La CDI fixe les procédures d’accès à une terre du Domaine irrigué de la VFS, et d’engagement contractuel entre l’affectataire d’une parcelle, la Collectivité territoriale et l’État, pour le respect des normes et délais d’aménagement et d’exploitation. 

Elle est le résultat de larges concertations entre les acteurs et usagers de l’eau et de la terre, à l’échelle de toute la rive gauche du Fleuve Sénégal, conduites à travers une série de quarante-quatre (44) ateliers au niveau des départements, des communes, des anciennes communautés rurales, du Comité d’élaboration et du Comité de pilotage créé par arrêté n°004343/MAE du 2 juillet 2002 du Ministre de l’Agriculture et de l’élevage.Au total, trente-sept (37) collectivités territoriales de la Vallée concernées par l’irrigation ont été impliquées ainsi que les grandes organisations professionnelles agricoles et les services techniques de l’Etat, avec l’accompagnement d’un pool d’experts en droit foncier et en décentralisation.Par la suite, a-t-il poursuivi, des campagnes d’information et de sensibilisation ont été conduites au niveau des collectivités territoriales de la vallée du fleuve Sénégal de Saint Louis à Bakel (atelier de sensibilisation au niveau communautaire, CLD, CDD et CRD). 

A en croire le Dg de la Saed, ces différentes rencontres ont permis d’arriver à un début d’application à travers la signature, par certains affectataires, de l’engagement de l’attributaire de terre du Domaine Irrigué. Loin d’être systématique, certaines communes n’ont pas encore développé le réflexe d’invoquer la charte au moment de traiter les demandes d’affectation de terres.  En outre, les autorités administratives chargées du contrôle de légalité ignorent souvent ce texte de référence lors des opérations foncières.Tout en poursuivant les ateliers de restitution, la SAED à travers la mise en œuvre de ses nouveaux projets tend à systématiser cet appui rapproché aux communes pour une prise en compte des dispositions de la CDI dans leurs décisions en matière d’affectation de terres.                                           Difficultés d’appropriationDans le cadre du Projet AIDEP, avec les formalisations foncières, l’occasion a été saisie pour faire signer l’engagement de la charte à tous les demandeurs. Néanmoins, cette attitude devrait être systématisée pour devenir un réflexe de tous les acteurs du foncier rural. Cependant force est de reconnaitre que malgré les efforts consentis jusque-là, les difficultés d’appropriation persistent. Des études diagnostiques réalisées par la SAED ont montré une faible application de la CDI due, pour une large part, à une méconnaissance de l’outil par  les acteurs.Par ailleurs, a enfin souligné Aboubacry Sow, la vallée regorge de potentialités hydriques et de vastes terres arables.

La prise de conscience des usagers de ce potentiel entraine une ruée exponentielle vers ces ressources occasionnant souvent un non-respect des dispositifs mis en place par l’Etat du Sénégal en matière de gestion des ressources naturelles.

En réponse à ces inquiétudes, telles que le manque de fiabilité des données foncières, de transparence dans gestion foncière et de l’archivage déficient des informations, la transparence dans la gestion foncière, le SIF a été introduit dans certaines collectivités territoriales pour palier à toutes ces difficultés. Ainsi, trois versions ont été testées dans les collectivités territoriales.                                                                                            

Mbagnick Kharachi Diagne/ CHRONIQUES.SN