La Cour constitutionnelle d’Équateur s’est prononcée mercredi en faveur de la dépénalisation de l’avortement en cas de viol. Une décision historique dans ce pays conservateur, où, jusqu’ici, la loi prévoyait jusqu’à trois ans de prison en cas d’IVG, sauf si la femme souffrait d’un handicap mental ou en cas de grossesse dangereuse.
La Cour constitutionnelle d’ Equateur a résolu, mercredi 28 avril, de dépénaliser l’ avortement en cas de viol, a annoncé le Défenseur du peuple, Freddy Carrion, chargé de la protection des droits humains. Cette décision entraîne la modification de la loi qui jusqu’ici n’autorisait l’avortement en cas de viol que si la femme souffrait d’un handicap mental ou en cas de risque pour la santé de la femme enceinte.
Pour le Défenseur du peuple, la Cour constitutionnelle a « franchi une étape importante vers une égalité réelle dans notre société. A partir d’aujourd’hui, aucune femme violée ne sera incriminée. À partir de maintenant, elles seront protégées par l’Etat ».
La résolution de la Cour « qui dépénalise l’avortement en cas de viol est possible grâce aux femmes et aux collectifs féministes qui ont lutté pour une société plus juste et égalitaire. », a déclaré Freddy Carrion sur son compte Twitter.
La résolution, d’application immédiate et sans appel, a été adoptée par sept magistrats contre deux pour déclarer l’inconstitutionnalité des articles 149 et 150 du code pénal équatorien concernant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) suite à un viol. Jusqu’à présent, le code prévoyait jusqu’à trois ans de prison en cas d’IVG.
Une victoire pour les militants et militantes après un revers en septembre 2019 lorsque le parlement équatorien avait rejeté une loi visant à autoriser l’IVG en cas de viol ou de malformation.
