Les Sages ont donné leur approbation à l’ensemble du projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui comprend l’instauration d’un pass sanitaire.
Le gouvernement est autorisé à poursuivre sa politique sanitaire. Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 31 mai, le projet controversé de pass sanitaire du gouvernement prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire. Ce pass sera limité aux grands rassemblements comme les festivals et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l’accès aux événements de plus de 1 000 personnes à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.
Le Conseil constitutionnel a donné un feu vert à l’ensemble de cette loi, qui organise le régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire, dans un contexte de décrue de l’épidémie de Covid-19 et d’accélération de la vaccination. Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, tout en lui laissant le champ libre en cas de reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.
