L’Union européenne a lancé une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni, a annoncé jeudi Ursula von der Leyen. Bruxelles reproche à Londres de ne pas avoir retiré avant fin septembre le projet de loi controversé revenant en partie sur l’accord du Brexit.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, ce jeudi 1er octobre, que l’Union européenne (UE) lançait une procédure d’infraction contre le gouvernement britannique, en raison de son projet de loi controversé qui revient en partie sur l’accord du Brexit.
« Ce matin, la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction », a annoncé la dirigeante. Les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu’à la fin du mois de septembre, c’est-à-dire mercredi, pour retirer leur texte.
Le lancement de cette procédure est annoncé au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale, qui doit s’achever vendredi.
Un sommet européen s’ouvre jeudi dans la capitale belge et les dirigeants de l’UE doivent être informés de l’état des négociations avec Londres.
Le Royaume-Uni « dispose d’un délai d’un mois pour répondre » au courrier européen, précise la Commission dans un communiqué. « Après examen de ces observations ou en l’absence d’observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d’émettre un avis motivé », ajoute-t-elle. La procédure peut aller jusqu’à la Cour de justice européenne.
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, mais il continue d’appliquer les règles européennes jusqu’au 31 décembre, une période de transition pendant laquelle Londres et Bruxelles espèrent s’entendre sur un accord commercial régissant leur future relation.
