Face à une utilisation de plus en plus répandue de la monnaie électronique, les organismes de réglementation doivent mettre l’accent sur la protection des consommateurs et l’intégrité de l’ensemble du système de paiement. La recommandation est du Fonds monétaire international (Fmi).
« Imaginez que, au moment de payer votre café, votre carte prépayée affiche un message d’erreur ou que vous ne puissiez pas ouvrir le porte-monnaie de l’application de paiement sur votre téléphone parce que la société fournissant ce service a fait faillite. », dit le Fmi.
« Pire encore, que se passerait-t-il si vous viviez dans une zone rurale et que le service de monnaie électronique assuré au moyen de votre téléphone portable constituait votre seul accès au système financier? Ou bien si vos administrations publiques s’appuyaient désormais sur le système de monnaie électronique pour verser des allocations ou collecter des impôts à grande échelle? », ajoute l’institution.
Par rapport à d’autres formes de monnaie numérique récemment mises au point, comme les cryptomonnaies stables, la monnaie électronique existe, selon le Fmi, depuis un certain temps et le nombre de ses utilisateurs continue d’augmenter rapidement. Aussi, note-t-il, contrairement à la plupart des cryptomonnaies stables émises par des particuliers, la monnaie électronique est utilisée dans un cadre réglementé.
Tout de même, relève la même source, pour les organismes de réglementation et de contrôle chargés de protéger les consommateurs et de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les intermédiaires financiers, il peut se révéler difficile de suivre le rythme de cette évolution.
En ce sens, il indique que les responsables de ces organismes doivent réfléchir à la meilleure façon de protéger les utilisateurs en cas de faillite (potentiellement systémique) des émetteurs de monnaie électronique, notamment en empêchant que les fonds des clients concernés ne soient perdus.
Protéger les systèmes financiers et les consommateurs
Compte tenu du poids grandissant des émetteurs de monnaie électronique, le Fmi déclare qu’il est essentiel de mettre en place un dispositif complet et solide de réglementation et de protection des fonds des clients. Les émetteurs devraient être soumis à des normes prudentielles proportionnées, recommande-t-il.
Aussi, insiste le Fmi, ils devraient, par exemple, mettre en place des systèmes de gouvernance et de gestion des risques opérationnels afin de repérer les menaces et de s’en prémunir. Pour l’institution monétaire internationale, « il devrait également leur être interdit d’accorder des prêts aux particuliers ».
En outre, afin de protéger des consommateurs pouvant être moins avertis que les clients des banques, il conviendrait, d’après la structure dirigée par Kristalina Georgieva, de mettre en place des règles régissant la manière dont les émetteurs communiquent les frais appliqués, protègent les données de leurs clients et traitent les plaintes dont ils font l’objet.
« Dans notre document, l’une des mesures réglementaires les plus importantes que nous avons mise en évidence est celle consistant à faire en sorte que, dans un souci de protection de l’argent des clients, tous les émetteurs de monnaie électronique mettent en œuvre des mécanismes de conservation et de séparation de ces fonds. », confient Jan Nolte et José Garrido, respectivement expert principal du secteur financier au sein du département des marchés monétaires et de capitaux du Fmi et conseiller principal au sein du département juridique du Fmi.
Dans une publication intitulée « Monnaie électronique : contrôle prudentiel, surveillance et protection des utilisateurs », ces agents du Fmi soulignent que les émetteurs doivent disposer d’une réserve sûre de liquidités équivalente au montant des soldes de leurs clients et séparée des fonds propres dont ils disposent. Il s’agit là, expliquent-ils, d’une garantie fondamentale contre une utilisation abusive des fonds qui devrait permettre, en principe, de récupérer les sommes en question en cas de faillite de l’émetteur.
Toutefois, ils soutiennent que séparer ainsi les fonds des clients ne résout pas tous les problèmes en cas de faillite d’un émetteur d’une importance potentiellement systémique. En l’absence de règles spécifiques en matière de banqueroute, ils constatent que la séparation à elle seule ne permet pas de garantir un accès rapide des clients à leur argent.
Cette discontinuité peut être source de graves problèmes si l’émetteur joue un rôle potentiellement systémique dans le système de paiement et dans les transactions quotidiennes du pays, font savoir, enfin, les experts du Fonds monétaires international.
