Twitter a fait appel d’une décision du tribunal de Paris lui ordonnant de communiquer à des associations des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris samedi auprès des avocats de ces dernières.
La justice française a ordonné le 6 juillet à Twitter de transmettre, dans un délai de deux mois, des informations sur les « moyens matériels et humains mis en œuvre » pour la modération des contenus haineux à six associations françaises anti-discriminations.
Twitter contre-attaque. La plateforme américaine a fait appel de la décision du tribunal de Paris lui ordonnant de communiquer à des associations des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris samedi auprès des avocats de ces dernières.
La justice française a ordonné le 6 juillet à Twitter de transmettre, dans un délai de deux mois, des informations sur les « moyens matériels et humains mis en œuvre » pour la modération des contenus haineux à six associations françaises qui luttent contre les discriminations.
Une nouvelle audience fixée au 9 décembre 2021
L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse, SOS Racisme, SOS Homophobie, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné le réseau social en référé (urgence), estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération.
« Pour nous, Twitter ne démontre aucune volonté réelle de lutter contre la haine sur sa plateforme (racisme, antisémitisme, homophobie). Nous souhaitons que le réseau social se soumette à la loi française », avait déclaré Noémie Madar, présidente de l’UEJF, avant l’audience qui s’est tenue en mai dernier.
Une nouvelle audience a été fixée au 9 décembre 2021, ont indiqué les avocats des associations. L’appel n’est cependant pas suspensif et la décision doit en théorie être exécutée, malgré ce recours. Une non-exécution est susceptible d’entraîner une « radiation » de l’appel, a précisé Me Jean-Louis Lagarde, avocat du MRAP.Twitter peut néanmoins demander la suspension de l’exécution, via une procédure séparée auprès de la cour d’appel.