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Justice

Trois « dentistes » risquent 6 mois de prison pour pratique illégale de la chirurgie dentaire

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Les prévenus Moussa Ndiaye, Serigne Bamba Fall et Bineta Ndiaye, tous techniciens supérieurs en hygiène bucco-dentaire, ont comparu hier à l’audience correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar. Désespéré, l’Ordre des médecins parle d’acte illégal d’ouverture de cabinets de soins paramédicaux dentaires. Le parquet a requis la fermeture des cabinets des prévenus, la destruction de leurs matériels et une peine de six mois de prison assortie du sursis.

Attraits jeudi devant le tribunal Correctionnel par l’Ordre des médecins du Sénégal pour exercice illégal de la chirurgie dentaire, les prévenus Bineta Ndiaye, Moussa Ndiaye, Sergine Samba Fall ont nié les faits. Ils ont en revanche reconnu avoir ouvert des cabinets et se livrer à des soins bucco-dentaires. « On fait des soins infirmiers et dentaires, une spécialité dont je suis diplômé de l’Ecole nationale développement sanitaire et social depuis 1978 », a expliqué le prévenu Moussa Ndiaye.

Poursuivant, il explique: « nous faisons des soins dentaires dont le détartrage, l’extraction dentaire, le traitement de la carie, le dépistage et ce sont des tâches qui relèvent de notre corps. Nous sommes victimes d’un acharnement. Pour pouvoir exercer, on adresse nos demandes au ministère et non à l’ordre. Ils ont écrit une lettre au ministère pour dire que nous sommes en train d’exercer illégalement. Nos relations étaient bonnes auparavant. Nous faisons des soins dentaires sur la base des textes et des décrets existants. J’avais du matériel d’odontologie pour faire des extractions dentaire etc. J’avais 12 cabinets à gérer avec mes stagiaires », s’est défendu Chérif Samba Fall.

Quant à la dame Bineta Ndiaye, technicienne supérieure et infirmière d’Etat, elle est diplômée de l’Ecole nationale de développement sanitaire et sociale. « Et j’ai eu à former beaucoup de techniciens au Sénégal. C’est après ma retraite que j’ai demandé une autorisation d’exercer. C’est parce qu’il n’y avait pas assez de chirurgiens que l’Etat a éprouvé le besoin de créer cette structure ».
Pour la partie civile, l’Etat ayant estimé qu’il y’avait pas assez d’éléments pour la chirurgie dentaire, les prévenus auraient dû exercer dans le public et non dans le privé.

Après avoir pris leur retraite, ils ont ouvert des cabinets paramédicaux. « Or, nous ne donnons aucune autorisation pour des soins paramédicaux dentaires. Encore moins le ministère. Il n’y a pas d’acharnement ou une haine parce que nous ne boxons pas dans la même catégorie que ces gens » a soutenu le représentant du Conseil de l’Ordre des médecins.

L’Ordre des médecins du Sénégal parle de violations de la loi et demande la fermeture des cabinets « illégaux »
Poursuivant, il soutient que les techniciens ne peuvent même pas travailler dans le public sans être sous la tutelle du chirurgien-dentiste et encore moins dans le privé. C’est des techniciens supérieurs en odontologie mais ils ne peuvent pas exercer sans la tutelle. C’est une profession limitée au public et qui n’est pas valable pour le privé. Pour l’ouverture d’un cabinet, il faut déposer un dossier au niveau du ministère de la Santé puis l’Ordre étudie le dossier, a expliqué le docteur Mamadou Ka. « Nous sommes allés voir les prévenus et nous avons épuisé toutes les voies et c’est en désespoir de cause que nous avons atterri au tribunal », a encore déclaré le représentant de l’ordre des médecins du Sénégal.

D’après l’avocat de la partie civile, il est dit dans le rapport dans les pays du tiers monde le nombre de chirurgiens- dentistes est de moins en moins décroissant. « Les prévenus ont dit qu’ils ont obtenu une autorisation du ministère de la Santé et ont fait une formation bucco-dentaire alors qu’ils n’ont aucun lien avec l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Tout ce qui doit se faire doit être fait sous le contrôle d’un chirurgien-dentiste. Nous constatons que la loi a été violée. Ils peuvent bel et bien ouvrir des cabinets pour des soins paramédicaux, mais pas se livrer à ce qui touche la santé bucco-dentaire. L’infraction est constituée dès lors que la loi dit qu’il faut une supervision. Le simple fait de toucher à la dent sans se référer à l’Ordre est une violation de la loi. Et ils ont soutenu n’avoir rien à voir avec l’ordre des chirurgiens-dentistes ».

En conclusion, la partie civile a réclamé le franc symbolique ainsi que la fermeture des cabinets incriminés. Pour le parquet, le diplôme qu’ont les prévenus ne leur permet pas d’exercer sans supervision. Or, ils exerçaient sans pour autant être sous couverts. Ils ont ouvert des cabinets au détriment de l’Ordre et des populations. Ce sont des faits graves puisque c’est une question de santé publique, a estimé le Ministère Public qui a requis contre les prévenus une peine de six mois de prison assortie du sursis et d’ordonner la fermeture de leurs cabinets.
Quant à la défense, elle a soutenu que c’est parce que l’Etat a constaté un déficit de chirurgiens-dentistes qu’il a créé le corps des techniciens buccodentaires pour compenser le manque. C’est après cela que les prévenus ont ouvert des cabinets para- médicaux. On veut les liquider parce qu’il y a une forte concurrence dans le secteur. On n’a pas rapporté qu’une dent incluse a été enlevée par les prévenus. Ce ne sont que de simples allégations, a plaidé Me Ndoffène Diouf qui a sollicité le renvoi de ses clients des fins de la poursuite sans peine, ni dépens. Au final, l’affaire est mise en délibéré pour le 9 janvier 2020. 

Avec Pressafrik

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Lutte contre le trafic illicite à Thiès : Une contrevaleur de 437 millions FCfa de produits prohibés incinérés

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La Douane de Thiès a procédé à l’incinération de produits prohibés d’une contrevaleur de 437 millions de francs CFA.

Les produits prohibés saisis en 2021, dans le cadre des opérations de « bouclage » des couloirs et réseaux de trafic illicite, sont composés de faux médicaments vétérinaires d’une contrevaleur de 175 259 382 francs CFA ; de 3529 kg de chanvre indien pour une contrevaleur de 236 940 000 francs CFA ; de sachets en plastique pour une contrevaleur de 25 000 000 francs CFA.

L’adjointe au Gouverneur de Thiès, Mme Tening Faye Ba, a supervisé la cérémonie d’incinération en présence des représentants des autres Forces de Défense et de Sécurité, du corps médical et des services en charge de l’environnement.

Le Lieutenant-Colonel Amadou Lamine Sarr, Chef du Groupement polyvalent de Recherche et de répression de la fraude a rappelé la dangerosité des produits incinérés sur la santé de la population.

Il a affirmé une fois de plus l’engagement de son unité à combattre farouchement le trafic illicite sur toutes ses formes conformément aux directives de la Direction générale des Douanes, le DG en particulier. 

L’Adjointe au Gouverneur, Tening Faye Ba, a ensuite, invité les populations, celles du littoral plus précisément, à une collaboration plus étroite avec les forces de défense et de sécurité. 

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Président de Chambre à la Cour Suprême: Les magistrats se bousculent

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Une réforme de la Cour suprême est dans les tuyaux. Elle concerne le doublement des chambres (criminelle, administrative, sociale et civile, et commerciale). Un décret en ce sens est déjà pris.

D’après Les Echos, qui donne l’information, cette perspective aiguise l’appétit des hauts magistrats, principalement ceux en poste au niveau des Cours d’appel. Le journal rapporte que chacun veut être président de chambre à la Cour suprême.

La même source indique que les candidats devront prendre leur mal en patience en guettant la prochaine réunion du Conseil supérieur de la magistrature.

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Trafic des passeports-diplomatiques : le Tribunal militaire hérite du dossier ; les deux gendarmes du palais jugés vendredi prochain

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L’affaire des passeports-diplomatiques qui a secoué ces derniers mois la présidence et le ministère des Affaires étrangers est loin de connaitre son épilogue. ‘’L’Observateur’’ dans sa livraison de ce lundi, révèle que le Tribunal militaire hérite désormais du dossier. Aussi, ajoutent nos confrères, les deux gendarmes du palais qui ont été impliqués dans cette affaire, seront jugés vendredi prochain.

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