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Scandale du pétrole: Ousmane Sonko ne lâche pas l’affaire.

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Le problème des autorités gouvernementales qui tentent de répliquer à chacune de nos sorties relève d’un cocktail de malhonnêteté, de mauvaise foi et de faiblesse notoire de niveau sur les questions soulevées. Quand vous leur parlez de l’Angleterre, ils dissertent sur la pomme de terre.

Sur mon annonce relative à la cession par KOSMOS de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Ahmeim-Tuortue à une compagnie d’Abu Dhabi un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait hier sur les ondes d’une radio que cette opération n’a rien d’illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement puisque que c’est une opération entre des privés et que l’Etat du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien.

Ignorance quand tu nous tiens !

  1. D’abord monsieur Gueye confirme au peuple Sénégalais qu’une énième spéculation s’est bel et bien faite sur son gaz pour enrichir des multinationales étrangères à son détriment ;
  2. Ensuite il avoue que cette usure se fait avec la passivité, voire la complicité de l’État du Sénégal, qui considère que des transactions peuvent se faire sur le bien public sénégalais sans que cela le concerne.

Voilà un ministre qui étale toute son ignorance des dispositions du code pétrolier et du code général des impôts lorsqu’il avance que cela ne concerne pas l’État et que le Sénégal n’y perd rien.

Qu’il me soit permis alors de lui faire un petit cours de droit pétrolier.

 F Article 61 nouveau code pétrolier (56 ancien code) : aucune transaction sur les droits ne peut se faire sans l’aval de l’État.  Sauf si ces opérations s’effectuent entre sociétés affiliées, le ministre de l’Énergie reçoit et approuve les demandes de cession ou de transmission des titres miniers d’hydrocarbures, des conventions ou des contrats de services. Il approuve par arrêté (après avoir vérifié que le cédant a honoré ses engagements consignés dans le CRPP et que le cessionnaire remplit les conditions techniques et financières pour son entrée) les demandes de cessions partielles ou totales des droits, obligations et intérêts résultant d’un Contrat de Recherche et de Partage de Production (CRPP).

F  En matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative) et non une opération pétrolière, doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus -value au taux de 10 pour cent sur la part de la plus -value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres (article 556 de la loi 2012-31 du31/12/2012). S’il s’agit d’une personne morale par contre, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%.  Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d’enregistrement de 10 pour cent de la valeur vénale des titres (art 464 – 13eme, 468-17eme et 472-6eme de la loi précitée).

On le voit bien, les opérations qui modifient la géographie du capital, en tant qu’actes translatifs de propriété de titres s’analysent, au demeurant, comme des actes marchands entre acteurs et ne sauraient en aucune manière être affranchies de l’impôt.

En vous abstenant de réclamer les impôts et taxes sur toutes les transactions spéculatives réalisées sur les titres miniers et pétroliers du Sénégal depuis des années, vous avez délibérément privé le peuple sénégalais de centaines de milliards de recettes qui auraient pu adoucir sa souffrance.

Alors voilà les questions auxquelles le gouvernement opaque et cachotier de Macky Sall doit répondre :

  1. Pourquoi vous n’informez jamais le peuple sénégalais sur ces opérations et ne réagissez que pour formuler de vaines menaces, invectives et insultes démentis lorsque le complot est éventé ?
  2. Le Ministre de l’Énergie du Sénégal a-t-il approuvé par arrêté cette transaction, conformément aux dispositions du code pétrolier ? Le cas échant, pourquoi ne publiez-vous pas cet arrêté pour informer le peuple ? Quel est le montant financier de cette opération ?
  3. KOSMOS a-t-il rempli tous les engagements qu’il avait souscrits auprès de l’État Sénégalais lors de son rachat des parts de TIMIS ? (Le nom respect de ces engagements est une cause de résiliation du CRPP).
  4. L’État du Sénégal n’avait-il pas le droit et la possibilité de préempter sur ces blocs riches en réserves éprouvées
  5. Quels sont les engagements techniques et financiers de la compagnie d’Abu Dhabi vis à vis du Sénégal ?
  6. Quel traitement fiscal avez-vous fait de cette énième opération ?

Je vous saurai gré de répondre sans passion à ces questions. Le peuple a le droit de savoir.

Quant à moi, je suis un simple « pétro-râleur », mais très fier et déterminé à faire face aux « pétro-voleurs » suceurs du sang du peuple sénégalais.

Ousmane SONKO

Député au parlement sénégalais – Président De PASTEF Les Patriotes

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Guédiawaye : Ahmed Aïdara retire à GFC son stade, Lat Diop annonce une plainte

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Dans une correspondance adressée à Lat Diop, président de GFC et responsable local de Benno, le maire Yewwi de Guédiawaye, Ahmed Aïdara, annonce la suspension «pour un temps» de la convention dans le cadre duquel la mairie met à la disposition du club le stade Ibrahima Boye. Celle-ci a été signée sous le magistère de son prédécesseur, Aliou Sall.

D’après Les Echos, Ahmed Aïdara a invoqué «un déficit budgétaire criard». Ainsi, renseigne le journal, GFC a jusqu’au 1er octobre prochain à 18 heures pour vider les lieux. L’édile de Guédiawaye offre cependant la possibilité de renouveler la convention «dans d’autres circonstances particulières qui seront définies d’accord parties».

Les Echos rapporte que Lat Diop ne l’entend pas de cette oreille. «Il veut nous retirer le stade que Aliou Sall avait mis à notre disposition sur la base d’une convention de quatre ans, en contrepartie de l’appui financier que la ville devait octroyer à GFC. Il ne sait même pas qu’il ne peut dénoncer une convention de façon unilatérale», souligne le président du club de football.

Ce dernier informe que les avocats de GFC vont saisir la justice et que le Comité exécutif du club va se réunir ce mercredi avant de faire face à la presse demain, jeudi.

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Lenteurs au Port autonome de Dakar: Le Dg Aboubacar Sadikh Bèye explique

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Les lenteurs au niveau du Port autonome de Dakar ont été décriées pendant la réunion présidentielle sur la cherté de la vie.  Mais pour le directeur général de cette structure,  cela s’explique  par une situation conjoncturelle. En effet Aboubacar Sadikh Beye a expliqué l’indisponibilité de certains quais entrave  l’offre portuaire. Sur 23 postes, les huits sont immobilisés. Par exemple, au mole 1,  deux postes sont au service du pétrole et du gaz pour la plateforme Tortue et Sangomar. Le bateau hôpital occupe aussi un poste au Port autonome de Dakar. Deux autres postes sont mobilisés pour être modernisés et seront récupérés en octobre.

  Le directeur général du Port d’ajoute que ces lenteurs s’expliquent aussi par un atre facteur lié à la forte portuaire. « En juillet on a fait 104% en importation. La congestion terrestre est réglée parce que les camions sortent très tôt du Port  alors qu’ils pouvait y faire plus de 4 jours ».  S’agissant de la manutention, un bateau de 40 000 tonnes reste à  quai pendant 20 jours parce que les manutentionnaires font 2000 tonnes par jour. « La manutention se fait encore comme il y a 40 ans. Il faut une modernisation. Il ajoute que les concessionnaires et les lignes maritimes sont aussi dans le Port et occupent de grandes surfaces », conclut-il.

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Lutte contre le trafic illicite à Thiès : Une contrevaleur de 437 millions FCfa de produits prohibés incinérés

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La Douane de Thiès a procédé à l’incinération de produits prohibés d’une contrevaleur de 437 millions de francs CFA.

Les produits prohibés saisis en 2021, dans le cadre des opérations de « bouclage » des couloirs et réseaux de trafic illicite, sont composés de faux médicaments vétérinaires d’une contrevaleur de 175 259 382 francs CFA ; de 3529 kg de chanvre indien pour une contrevaleur de 236 940 000 francs CFA ; de sachets en plastique pour une contrevaleur de 25 000 000 francs CFA.

L’adjointe au Gouverneur de Thiès, Mme Tening Faye Ba, a supervisé la cérémonie d’incinération en présence des représentants des autres Forces de Défense et de Sécurité, du corps médical et des services en charge de l’environnement.

Le Lieutenant-Colonel Amadou Lamine Sarr, Chef du Groupement polyvalent de Recherche et de répression de la fraude a rappelé la dangerosité des produits incinérés sur la santé de la population.

Il a affirmé une fois de plus l’engagement de son unité à combattre farouchement le trafic illicite sur toutes ses formes conformément aux directives de la Direction générale des Douanes, le DG en particulier. 

L’Adjointe au Gouverneur, Tening Faye Ba, a ensuite, invité les populations, celles du littoral plus précisément, à une collaboration plus étroite avec les forces de défense et de sécurité. 

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