Le problème des autorités gouvernementales
qui tentent de répliquer à chacune de nos sorties relève d’un cocktail de
malhonnêteté, de mauvaise foi et de faiblesse notoire de niveau sur les
questions soulevées. Quand vous leur parlez de l’Angleterre, ils dissertent sur
la pomme de terre.
Sur mon annonce relative à la cession par
KOSMOS de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Ahmeim-Tuortue à
une compagnie d’Abu Dhabi un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait
hier sur les ondes d’une radio que cette opération n’a rien d’illégal
et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement puisque que c’est une
opération entre des privés et que l’Etat du Sénégal ne perd rien, le citoyen
sénégalais ne perd absolument rien.
Ignorance quand tu nous
tiens !
- D’abord monsieur Gueye confirme au peuple
Sénégalais qu’une énième spéculation s’est bel et bien faite sur son gaz
pour enrichir des multinationales étrangères à son détriment ;
- Ensuite il avoue que cette usure se fait avec la
passivité, voire la complicité de l’État du Sénégal, qui considère que des
transactions peuvent se faire sur le bien public sénégalais sans que cela
le concerne.
Voilà un ministre qui étale toute son
ignorance des dispositions du code pétrolier et du code général des impôts
lorsqu’il avance que cela ne concerne pas l’État et que le Sénégal n’y perd
rien.
Qu’il me soit permis alors de lui faire un
petit cours de droit pétrolier.
F Article 61 nouveau code pétrolier
(56 ancien code) : aucune transaction sur les droits ne peut se faire sans
l’aval de l’État. Sauf si ces opérations s’effectuent entre sociétés
affiliées, le ministre de l’Énergie reçoit et approuve les demandes de cession
ou de transmission des titres miniers d’hydrocarbures, des conventions ou des
contrats de services. Il approuve par arrêté (après avoir vérifié que le cédant
a honoré ses engagements consignés dans le CRPP et que le cessionnaire remplit
les conditions techniques et financières pour son entrée) les demandes de
cessions partielles ou totales des droits, obligations et intérêts résultant
d’un Contrat de Recherche et de Partage de Production (CRPP).
F En matière de fiscalité du
capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative)
et non une opération pétrolière, doit être obligatoirement imposé au niveau du
cédant avec une taxe dite de plus -value au taux de 10 pour cent sur la part de
la plus -value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres (article
556 de la loi 2012-31 du31/12/2012). S’il s’agit d’une personne morale par
contre, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice
imposable. Celui-ci est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de
30%. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement
taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d’enregistrement de 10 pour cent
de la valeur vénale des titres (art 464 – 13eme, 468-17eme et 472-6eme de la
loi précitée).
On le voit bien, les opérations qui
modifient la géographie du capital, en tant qu’actes translatifs de propriété
de titres s’analysent, au demeurant, comme des actes marchands entre acteurs et
ne sauraient en aucune manière être affranchies de l’impôt.
En vous abstenant de
réclamer les impôts et taxes sur toutes les transactions spéculatives réalisées
sur les titres miniers et pétroliers du Sénégal depuis des années, vous avez
délibérément privé le peuple sénégalais de centaines de milliards de recettes
qui auraient pu adoucir sa souffrance.
Alors voilà les questions auxquelles le
gouvernement opaque et cachotier de Macky Sall doit répondre :
- Pourquoi vous n’informez jamais le peuple
sénégalais sur ces opérations et ne réagissez que pour formuler de vaines
menaces, invectives et insultes démentis lorsque le complot est
éventé ?
- Le Ministre de l’Énergie du Sénégal a-t-il
approuvé par arrêté cette transaction, conformément aux dispositions du
code pétrolier ? Le cas échant, pourquoi ne publiez-vous pas cet arrêté
pour informer le peuple ? Quel est le montant financier de cette
opération ?
- KOSMOS a-t-il rempli tous les engagements qu’il
avait souscrits auprès de l’État Sénégalais lors de son rachat des parts
de TIMIS ? (Le nom respect de ces engagements est une cause de résiliation
du CRPP).
- L’État du Sénégal n’avait-il pas le droit et la possibilité
de préempter sur ces blocs riches en réserves éprouvées
- Quels sont les engagements techniques et
financiers de la compagnie d’Abu Dhabi vis à vis du Sénégal ?
- Quel traitement fiscal avez-vous fait de cette
énième opération ?
Je vous saurai gré de répondre sans
passion à ces questions. Le peuple a le droit de savoir.
Quant à moi, je suis un simple «
pétro-râleur », mais très fier et déterminé à faire face aux « pétro-voleurs »
suceurs du sang du peuple sénégalais.
Ousmane SONKO
Député au parlement
sénégalais – Président De PASTEF Les Patriotes
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