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Règlement n°5 de l’UEMOA: les nouvelles compétences de l’avocat.

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Le Règlement n°5 de l’UEMOA confère de nouveaux pouvoirs aux avocats. Il s’agit, outre de la présence d’une robe noire dès les premières heures de l’interpellation d’une personne, de donner la possibilité à un avocat de s’installer dans un autre pays membre de l’union et d’émettre un acte juridique capable de se substituer à une décision du juge.

Le règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 permet à tout avocat ressortissant de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de circuler ou de s’établir dans un Etat membre autre que celui auquel appartient son barreau.

Le Règlement n°5, traite aussi du caractère libéral et indépendant de la profession d’avocat et pose des règles de protection de l’avocat et de son cabinet qui renforcent ce statut. Il permet de même à l’avocat de remplir les fonctions de membre d’un conseil de surveillance, d’une société commerciale ainsi que celles d’administrateur de société. L’avocat peut également se voir confier par l’Etat ou un organisme international des missions temporaires qui peuvent être rétribuées.

A travers ce texte communautaire, l’avocat a désormais la possibilité d’exercer des fonctions juridictionnelles. Ainsi, l’avocat peut être désigné en qualité de juge suppléant des tribunaux de grande instance, d’assesseur des tribunaux pour enfants ou des tribunaux du travail.

Ainsi prévu, l’article 5 du règlement 5 de l’Union Economique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) doit être appliqué même si un vide juridique est à noter à ce niveau. Ce qui voudrait donc dire qu’on ne peut pas dire à une personne aujourd’hui, vous n’allez pas passer la nuit chez vous, vous irez en prison sans qu’on ne puisse rien faire. Mais, le problème se pose si, face à un présumé qui est à Kolda et qui accepte d’être entendu, mais exige la présence de son avocat qui est hors de la région. Ici, les agents de police devront-ils surseoir pour attendre l’arrive de l’avocat ?

En application de ce règlement, A titre illustratif, dans l’affaire Thione Seck et compagnies, nous notons un non-respect de la procédure substantielle prévue par le règlement numéro 5 de l’UEMOA. Ce qui a causé la nullité de toute la procédure. Le tribunal a déclaré « nul et de nullité absolue » l’ensemble de la procédure intentée contre Thione Seck et Alaye Djité, parce que « les mis en cause n’ont pas été assistés par un avocat dès l’interpellation ».

Face à cette irrégularité, le tribunal estime que dans le Procès-verbal d’enquête préliminaire, il n’est pas fait état de l’obligation faite aux enquêteurs de notifier aux mis en cause leur droit de se faire assister d’un avocat. C’est une formalité substantielle », a rappelé le tribunal, dans ses motivations. En brandissant le règlement n°5 de l’UEMOA, relatif à la présence d’un avocat dès l’interpellation, il renvoie le ministère public à mieux se pouvoir.

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Guédiawaye : Ahmed Aïdara retire à GFC son stade, Lat Diop annonce une plainte

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Dans une correspondance adressée à Lat Diop, président de GFC et responsable local de Benno, le maire Yewwi de Guédiawaye, Ahmed Aïdara, annonce la suspension «pour un temps» de la convention dans le cadre duquel la mairie met à la disposition du club le stade Ibrahima Boye. Celle-ci a été signée sous le magistère de son prédécesseur, Aliou Sall.

D’après Les Echos, Ahmed Aïdara a invoqué «un déficit budgétaire criard». Ainsi, renseigne le journal, GFC a jusqu’au 1er octobre prochain à 18 heures pour vider les lieux. L’édile de Guédiawaye offre cependant la possibilité de renouveler la convention «dans d’autres circonstances particulières qui seront définies d’accord parties».

Les Echos rapporte que Lat Diop ne l’entend pas de cette oreille. «Il veut nous retirer le stade que Aliou Sall avait mis à notre disposition sur la base d’une convention de quatre ans, en contrepartie de l’appui financier que la ville devait octroyer à GFC. Il ne sait même pas qu’il ne peut dénoncer une convention de façon unilatérale», souligne le président du club de football.

Ce dernier informe que les avocats de GFC vont saisir la justice et que le Comité exécutif du club va se réunir ce mercredi avant de faire face à la presse demain, jeudi.

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Lenteurs au Port autonome de Dakar: Le Dg Aboubacar Sadikh Bèye explique

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Les lenteurs au niveau du Port autonome de Dakar ont été décriées pendant la réunion présidentielle sur la cherté de la vie.  Mais pour le directeur général de cette structure,  cela s’explique  par une situation conjoncturelle. En effet Aboubacar Sadikh Beye a expliqué l’indisponibilité de certains quais entrave  l’offre portuaire. Sur 23 postes, les huits sont immobilisés. Par exemple, au mole 1,  deux postes sont au service du pétrole et du gaz pour la plateforme Tortue et Sangomar. Le bateau hôpital occupe aussi un poste au Port autonome de Dakar. Deux autres postes sont mobilisés pour être modernisés et seront récupérés en octobre.

  Le directeur général du Port d’ajoute que ces lenteurs s’expliquent aussi par un atre facteur lié à la forte portuaire. « En juillet on a fait 104% en importation. La congestion terrestre est réglée parce que les camions sortent très tôt du Port  alors qu’ils pouvait y faire plus de 4 jours ».  S’agissant de la manutention, un bateau de 40 000 tonnes reste à  quai pendant 20 jours parce que les manutentionnaires font 2000 tonnes par jour. « La manutention se fait encore comme il y a 40 ans. Il faut une modernisation. Il ajoute que les concessionnaires et les lignes maritimes sont aussi dans le Port et occupent de grandes surfaces », conclut-il.

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Lutte contre le trafic illicite à Thiès : Une contrevaleur de 437 millions FCfa de produits prohibés incinérés

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La Douane de Thiès a procédé à l’incinération de produits prohibés d’une contrevaleur de 437 millions de francs CFA.

Les produits prohibés saisis en 2021, dans le cadre des opérations de « bouclage » des couloirs et réseaux de trafic illicite, sont composés de faux médicaments vétérinaires d’une contrevaleur de 175 259 382 francs CFA ; de 3529 kg de chanvre indien pour une contrevaleur de 236 940 000 francs CFA ; de sachets en plastique pour une contrevaleur de 25 000 000 francs CFA.

L’adjointe au Gouverneur de Thiès, Mme Tening Faye Ba, a supervisé la cérémonie d’incinération en présence des représentants des autres Forces de Défense et de Sécurité, du corps médical et des services en charge de l’environnement.

Le Lieutenant-Colonel Amadou Lamine Sarr, Chef du Groupement polyvalent de Recherche et de répression de la fraude a rappelé la dangerosité des produits incinérés sur la santé de la population.

Il a affirmé une fois de plus l’engagement de son unité à combattre farouchement le trafic illicite sur toutes ses formes conformément aux directives de la Direction générale des Douanes, le DG en particulier. 

L’Adjointe au Gouverneur, Tening Faye Ba, a ensuite, invité les populations, celles du littoral plus précisément, à une collaboration plus étroite avec les forces de défense et de sécurité. 

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