Le procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall et ses Co accusés, a repris ce matin, à la cour d’appel de Dakar.
Pour rappel, Le maire de Dakar et ses coïnculpés étaient condamnés pour « escroquerie aux deniers publics », « faux et usage de faux dans des documents administratifs » et de « complicité en faux en écriture de commerce », mais a en revanche écarté les délits « d’association de malfaiteurs » et de « blanchiment d’argent ».
Sur les débats, les avocats de la défense ont demandé un renvoie. En effet, Maitre Ndoye estime que le tribunal n’a pas observé son appel sur le jugement du 02 Février 2018 qui vidait certaines exceptions soulevées en première instance
La Cour d’appel a rejeté la demande de renvoi introduite par les avocats de la défense. La Cour a estimé qu’elle est saisie formellement par l’acte d’appel. Elle a été régulièrement saisie également. Dans l’acte, il a été notifié les deux jugements à savoir celui du 2 févier et du 30 mars 2018.
La Cour déclare également qu’elle n’accorde pas le renvoi sur le motif rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO. De même la non réception d’une citation de la ville de Dakar.
Ainsi,pour la défense, le juge de la cour d’appel « doit mettre immédiatement fin aux poursuites » de leur client Khalifa Ababacar Sall. Car, explique un des avocats du maire de Dakar, «la Cour de justice de la CEDEAO a dit que la présomption d’innocence de Khalifa Sall a été violée, le droit à un procès équitable a été violé, que la détention est arbitraire ». Par conséquent, déduit-il, «rien de ce qui a été fait n’est bon. Il appartient au juge de la Cour d’appel d’en tirer les conséquences ».
Pour Me Ousseynou Gaye, « si l’on avait tenu compte des exceptions de nullité, Khalifa Sall serait déjà libre ». La bataille judiciaire s’est donc rouvert. Les avocats de l’Etat veulent boucler au plus vite ce dossier, mais les avocats de la défense prennent leur temps. Ils plaident pour un nouveau renvoi.
François SARR avocat de la défense produit un extrait du plumitif de la décision de la CEDEAO et lui dit: «Vous ne pouvez pas continuer à partir du moment où la CEDEAO a rendu sa décision définitive. A partir du moment où, la CDEAO saisie dans le temps, a statué sur l’affaire, cette seule saisine, aurait pu obliger la Cour à renvoyer la procédure »
Me Mamadou Ismaël Konaté ancien ministre de la justice du Mali, avocat de la défense de son côté s’indigne du comportement du tribunal
« La CEDEAO a condamné l’état du Sénégal contre la violation des droits de l’homme, votre tribunal ne peut pas ignorer les violations des droits de l’homme…
Je suis un avocat du droit, s’il n’y a plus de droit alors je vais quitter ce tribunal » dit il.
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