Dans le cadre de la stratégie du déploiement et  de pérennisation des outils de sécurisation du foncier, la Saed, à travers le projet Aidep (Agriculture Irriguée et développement économique des territoires ruraux de Podor), a accompagné 10 communes. Cette information a été confirmée par la cellule de communication de la Saed. Il s’agit, selon El Hadj Ibrahima Gueye, responsable de cette cellule, des communes de Fanaye, Ndiayenne-Pendao, Guédé-Village, Gamadji-Saré, Dodel, Doumga-Lao, Médina-Ndiathbé, Méri, Boké-Dialloubé, Mbolo-Birane. Dans la mise en œuvre pour une application effective de ces outils, a-t-il rappelé, la SAED a travaillé avec Geofit, un groupe d’experts en ingénierie géographique et foncière, fort de 30 ans d’expérience de  formalisation et de gouvernance foncière. Ensemble, ils ont fait le diagnostic sans complaisance, des outils fonciers réalisés entre 2016 et 2017, et qui a montré l’existence d’une pléthore d’outils fonciers souvent peu ou pas utilisés.

Toutefois, a-t-il souligné, l’analyse a pu ressortir que ces outils pouvaient être rationalisés pour en faire un package avec une interdépendance cohérente et pertinente. Également, le diagnostic participatif du Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (Poas) a permis d’actualiser, le zonage, les règles de gestion ainsi que les données cartographiques des dix communes bénéficiaires du projet. Cette activité a été déroulée en deux phases, dans un souci d’efficacité et de tirer les enseignements de la première pour améliorer la seconde. Tous les documents Poas actualisés (après restitution, validation des résultats et délibération par le conseil) seront édités en autant d’exemplaires et remis aux bénéficiaires.

Pour faciliter le contrôle et le suivi de l’application du Poas, le territoire de la commune est divisé en zones de gestion correspondant, chacune, à un ensemble cohérent de villages. Chaque zone est confiée à une commission qui constitue le relais du Conseil municipal chargé d’assurer le respect de l’application du Poas. Les commissions de zones, au nombre de 54, ont été mises en place ou redynamisées, au niveau de toutes les communes.

À en croire El Hadj Ibrahima Gueye, les acteurs locaux ont exprimé un engouement fort et une volonté manifeste à accompagner ce processus. « Cette dynamique devrait être maintenue, à travers la poursuite de l’expérimentation de nouvelles approches, l’animation et l’évaluation des résultats ».

 À cet effet, a-t-il poursuivi, il apparaît plus que nécessaire d’institutionnaliser les outils fonciers à tous les niveaux (local, national), en leur donnant un caractère juridique socialement reconnu et accepté par les acteurs locaux, gage de leur pérennisation.

Les schémas organisationnels proposés, impliquant et mobilisant les acteurs de la commune à tous les niveaux, seront davantage éprouvés, à travers la recherche de synergies entre le niveau institutionnel et les populations des collectivités territoriales. De l’avis de M. Gueye, il s’agira de mettre en place de manière durable, dans le cadre de relations de partenariat et de travail, un système de gouvernance des ressources naturelles et foncières.

Le Système d’Information Foncière (SIF) qui vient parachever l’ensemble des procédures foncières, est devenu un outil indispensable à une bonne gestion des terres communales, en cohérence avec les textes réglementaires. Dès lors,  il est apparu que les communes ont des expériences diversifiées et variées dans la gestion et l’utilisation de l’outil.  Certaines ont bénéficié de peu d’appuis dans le cadre de la gestion foncière et d’autres ont été appuyées dans ce domaine, à travers des projets tels que le Pacr (Projet d’appui aux communautés rurales) et le Mca (Millenium-Challenge-Account).

Pour une pérennisation de l’outil, il s’avère nécessaire de mettre en œuvres certaines préalables à son déploiement dans les communes, parmi lesquels la signature d’un protocole d’accord entre la Saed et la commune, la mise à disposition d’un local dédié pour abriter le SIF numérique et le SIF manuel (registre foncier, registre de dépôt de demandes foncières, le manuel de procédures foncières, etc.), le recrutement d’un agent foncier et la formation des gestionnaires du SIF.

Les Poas étant mises à jour et les préalables au déploiement du SIF déjà engagés, il s’est agi de préparer la phase de collecte des données socio foncières en vue de renseigner les outils et d’accompagner les acteurs à leur mise en application. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les enquêtes / formalisations socio foncières qui ont démarré depuis le début de l’année 2018. La formalisation foncière a été l’occasion, au-delà de l’objectif de renseigner les SIF des communes, de tester l’ensemble des outils fonciers (CDI, cartes, fiches de demandes, dossiers fonciers, registres de demandes, registres fonciers, etc.) et de montrer leurs liens, en matière d’utilité et d’utilisation par les acteurs. L’organisation du système de collecte, d’enregistrement des données et de diffusion de l’information, pour une meilleure prise de décision, a été mise en place par l’approche : « Apprentissage par l’action ». Il s’est agi de redynamiser ou de mettre en place les organes de mise en application des outils (commissions domaniales élargies, commissions de gestion des conflits fonciers, Comités Techniques d’appui à la sécurisation foncière, Conseil municipal lors des délibérations, Autorité administrative chargée du contrôle de légalité (Sous- Préfet) pour les approbations foncières).

Mb.K.Diagne/ chroniques.sn