Le renvoi des filles voilées à l’institut Ste Jeanne d’Arc de Dakar sur la base du règlement intérieur continue de faire polémique. Joint par la rédaction de Chronique. Sn, l’avocat Me Moussa Sarr déclare que ce règlement est « manifestement illégal » même si les parents l’ont signé.M
« Le règlement n’a aucune valeur juridique, car il est illégal et non conforme pour la constitution sénégalaise », martelé t’-il.
Selon le juriste, ce qui est illégale n’est pas reconnu aux yeux de la loi. En plus de cela, le règlement viole l’article 08 de la constitution Sénégalaise qui garantit la liberté religieuse tout comme l’article 24 qui garantit aussi la liberté et les pratiques religieuses ou cultuelles et enfin l’article 4 et 5 de la loi d’orientation 91-22 du 30 janvier 1991.
Allant plus loin, l’avocat souligne que
l’école est implantée au Sénégal et donc il est obligé de se soumettre aux
textes et les lois du pays. Et pour ceux qui soutiennent que c’est une école
française, donc est soumise au régime juridique du droit français, l’avocat est
catégorique ce règlement n’est valable qu’en France.
