Dans le document consulté par le Journal de l’économie sénégalaise (Lejecos), Abdoulaye Daouda Diallo explique le processus d’élaboration avant sa présentation en Conseil des ministres piur adoption. Selon M. Diallo, ce projet de loi est l’aboutissement d’un long processus, un processus très normé, notamment par la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances ; et le décret n°2019-120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l’Etat.
«Cela, c’est sur la procédure. Dans le fond, la loi de finances de l’année, communément appelée loi de finances initiale (Lfi) car elle est toujours révisée et ajustée en cours d’année par au moins une loi de finances rectificative (Lfr), est conforme aux orientations du document de programmation budgétaire économique et pluriannuel (Dpbep) 2022-2024 », explique le ministre des Finances et du Budget.
Ce document de programmation budgétaire économique et pluriannuel présenté en Conseil des ministres, le 9 juin dernier, avant qu’il constitue le support du débat d’orientation budgétaire que nous avons tenu à l’Assemblée nationale le 30 juin dernier. Il a rappelé que ce débat avait été l’occasion pour les députés d’exprimer leurs
suggestions, de relayer les préoccupations de leurs concitoyens mais aussi d’émettre leurs critiques sur les politiques publiques.
«Le premier enseignement que l’on peut en tirer est que la préparation du budget de l’Etat constitue un processus démocratique, car encadré par le droit mais aussi impliquant la représentation nationale très en amont. Mais elle reste d’abord et avant tout un exercice technique », soutient Abdoulaye Daouda Diallo.
A ce titre, renseigne ce dernier, il faut rappeler que tout part du cadrage macro-économique, qui permet d’estimer le taux de croissance prévisionnel de l’année considérée.
Ensuite, poursuit le patron des Finances, on élabore le cadrage macro-budgétaire, qui permet de fixer les grandes masses de recettes et de dépenses, de même que le niveau de déficit compatible avec notre politique de dette.
A partir de ce cadrage macro-budgétaire, on détermine les enveloppes allouées aux ministères et institutions constitutionnelles.
Chaque ministre répartit ensuite, sous sa propre responsabilité, le contenu de l’enveloppe allouée à chaque programme budgétaire dont il a la charge.
«C’est le deuxième enseignement que l’on peut tirer de l’examen du processus budgétaire : le budget de l’Etat n’appartient pas au ministre des finances. Ce dernier n’est que le chef d’un orchestre dans lequel chaque musicien, c’est-à-dire chacun de ses collègues, joue les notes qui lui incombent ; la partition générale étant écrite
par le Président de la République », note Abdoulaye Daouda Diallo. C’est la raison pour laquelle, afin de faciliter l’établissement des projets annuels de performance (Pap) ainsi que des documents qui les accompagnent, il dit avoir notifié à chaque institution et ministère, la lettre circulaire n°027 du 05 juillet 2021 portant préparation du projet de loi de finances pour 2022, accompagnée de lettres fixant les enveloppes budgétaires triennales 2022-2024 par grande catégorie de dépenses et par programme et dotation.
