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LES AVOCATS DE L’ETAT RAPPELLENT LES COMPÉTENCES DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

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 La Cour de justice de la CEDEAO n’est compétente qu’en matière de violation des droits de l’homme, a affirmé, samedi, Me Ousmane Sèye, du Collectif des avocats de l’Etat dans l’affaire Khalifa Sall, en réaction à la décision rendue récemment par cette juridiction communautaire sur ce dossier.

’’La Cour de la CEDEAO est parfaitement compétente, si elle estime nécessaire d’ordonner immédiatement l’arrêt des poursuites contre un prévenu’’, a-t-il ajouté, lors d’un point de presse sur la décision de la Cour de justice de la CEDEAO concernant l’affaire Khalifa Sall et ses co-détenus.

Le maire de la ville de Dakar et ses codétenus ont été condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 5 millions pour faux et usage de faux et escroquerie portant sur des deniers publics.
Me Ousmane Sèye révèle que la décision de libération immédiate formulée par les avocats du maire de Dakar a été rejetée par la Cour. Il en déduit qu’’’il n’y a pas lieu d’ordonner immédiatement l’arrêt des poursuites contre les prévenus’’.
’’On a constaté des cas de violation des droits de l’homme de Khalifa Sall et Cie. Mais, en même temps, la cour a indiqué la voie par laquelle les préjudices subis par les détenus doivent être réparés en leur attribuant la somme de 35 millions de FCFA’’, a-t-il laissé entendre.
Me Sèye a jugé qu’il n’y avait aucune interférence entre les décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO et les juridictions nationales, les Etats étant souverains en matière pénale.
Me Samba Bitèye, lui aussi membre du collectif, estime que si un requérant est détenu sur des bases irrégulières et que ses conditions de détention violent ses droits, la Cour de justice de la CEDEAO peut ordonner à un Etat sa libération immédiate.
Mais pour lui, quand la cour exige une libération immédiate, elle ne le dit pas par parabole, mais plutôt de ’’façon expresse’’. ’’Cela veut dire que les conséquences d’une telle décision ne sont pas celles d’une interprétation, mais plutôt d’une lecture’’, a-t-il expliqué.
La Cour de justice de la CEDEAO, juridiction communautaire statuant sur des questions relatives aux droits de l’homme, a rendu une décision le 29 juin dernier dans l’affaire opposant l’Etat du Sénégal à Khalifa Ababacar Sall et Cie.
Cette décision fait suite à la saisine de cette juridiction régionale par les détenus Khalifa Sall et Cie pour des cas de violation des droits de l’homme dont ils auraient été victimes dans le cadre des poursuites initiées à leur encontre relativement à la gestion de la ville de Dakar.


La Cour de Justice a été créée par un protocole signé en 1991 et sa mise en place formalisée dans l’article 15 du Traité révisé de la Communauté en 1993.

Son rôle majeur consiste à assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé ainsi que d’autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.


La Cour a officiellement débuté ses activités en 1991 bien que son protocole ne soit entré en vigueur que le 5 novembre 1996.


« La Cour de Justice connaît des différends dont elle est saisie par les Etats dans l’interprétation des dispositions du Traité révisé. En outre, elle peut émettre un avis consultatif sur des questions juridiques, lorsqu’elle en est saisie par le Conseil des Ministres de la CEDEAO. Elle est également compétente pour se prononcer sur les violations des principes fondamentaux des droits de l’homme. »

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Guédiawaye : Ahmed Aïdara retire à GFC son stade, Lat Diop annonce une plainte

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Dans une correspondance adressée à Lat Diop, président de GFC et responsable local de Benno, le maire Yewwi de Guédiawaye, Ahmed Aïdara, annonce la suspension «pour un temps» de la convention dans le cadre duquel la mairie met à la disposition du club le stade Ibrahima Boye. Celle-ci a été signée sous le magistère de son prédécesseur, Aliou Sall.

D’après Les Echos, Ahmed Aïdara a invoqué «un déficit budgétaire criard». Ainsi, renseigne le journal, GFC a jusqu’au 1er octobre prochain à 18 heures pour vider les lieux. L’édile de Guédiawaye offre cependant la possibilité de renouveler la convention «dans d’autres circonstances particulières qui seront définies d’accord parties».

Les Echos rapporte que Lat Diop ne l’entend pas de cette oreille. «Il veut nous retirer le stade que Aliou Sall avait mis à notre disposition sur la base d’une convention de quatre ans, en contrepartie de l’appui financier que la ville devait octroyer à GFC. Il ne sait même pas qu’il ne peut dénoncer une convention de façon unilatérale», souligne le président du club de football.

Ce dernier informe que les avocats de GFC vont saisir la justice et que le Comité exécutif du club va se réunir ce mercredi avant de faire face à la presse demain, jeudi.

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Lenteurs au Port autonome de Dakar: Le Dg Aboubacar Sadikh Bèye explique

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Les lenteurs au niveau du Port autonome de Dakar ont été décriées pendant la réunion présidentielle sur la cherté de la vie.  Mais pour le directeur général de cette structure,  cela s’explique  par une situation conjoncturelle. En effet Aboubacar Sadikh Beye a expliqué l’indisponibilité de certains quais entrave  l’offre portuaire. Sur 23 postes, les huits sont immobilisés. Par exemple, au mole 1,  deux postes sont au service du pétrole et du gaz pour la plateforme Tortue et Sangomar. Le bateau hôpital occupe aussi un poste au Port autonome de Dakar. Deux autres postes sont mobilisés pour être modernisés et seront récupérés en octobre.

  Le directeur général du Port d’ajoute que ces lenteurs s’expliquent aussi par un atre facteur lié à la forte portuaire. « En juillet on a fait 104% en importation. La congestion terrestre est réglée parce que les camions sortent très tôt du Port  alors qu’ils pouvait y faire plus de 4 jours ».  S’agissant de la manutention, un bateau de 40 000 tonnes reste à  quai pendant 20 jours parce que les manutentionnaires font 2000 tonnes par jour. « La manutention se fait encore comme il y a 40 ans. Il faut une modernisation. Il ajoute que les concessionnaires et les lignes maritimes sont aussi dans le Port et occupent de grandes surfaces », conclut-il.

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Lutte contre le trafic illicite à Thiès : Une contrevaleur de 437 millions FCfa de produits prohibés incinérés

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La Douane de Thiès a procédé à l’incinération de produits prohibés d’une contrevaleur de 437 millions de francs CFA.

Les produits prohibés saisis en 2021, dans le cadre des opérations de « bouclage » des couloirs et réseaux de trafic illicite, sont composés de faux médicaments vétérinaires d’une contrevaleur de 175 259 382 francs CFA ; de 3529 kg de chanvre indien pour une contrevaleur de 236 940 000 francs CFA ; de sachets en plastique pour une contrevaleur de 25 000 000 francs CFA.

L’adjointe au Gouverneur de Thiès, Mme Tening Faye Ba, a supervisé la cérémonie d’incinération en présence des représentants des autres Forces de Défense et de Sécurité, du corps médical et des services en charge de l’environnement.

Le Lieutenant-Colonel Amadou Lamine Sarr, Chef du Groupement polyvalent de Recherche et de répression de la fraude a rappelé la dangerosité des produits incinérés sur la santé de la population.

Il a affirmé une fois de plus l’engagement de son unité à combattre farouchement le trafic illicite sur toutes ses formes conformément aux directives de la Direction générale des Douanes, le DG en particulier. 

L’Adjointe au Gouverneur, Tening Faye Ba, a ensuite, invité les populations, celles du littoral plus précisément, à une collaboration plus étroite avec les forces de défense et de sécurité. 

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