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Le tribunal du Commerce condamne la SDE à payer 11 Milliards à l’ONAS.

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Ce mercredi, le tribunal du commerce a condamné La Sénégalaise Des Eaux (SDE) à payer à l’Office Nationale de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) la somme de 11.128.993.613 Fcfa.

Ainsi,les juges ordonnent une exécution provisoire, ce qui voudrait donc dire que les comptes de la SDE peuvent, a tout moment être saisi.

Pour rappel, le montant global des dommages et intérêts est estimé à 50.000.000 F CFA . Par la même occasion, le concessionnaire ATS TRUCK SOLUTION SÉNÉGAL S.A. , sur plainte de la SERA, a été condamné à payer à la partie demanderesse des dommages et intérêts d’une valeur globale de 20.000.000 F CFA et   2.479.637.479 F CFA à titre principal.

Corrélativement, la banque BSIC attrait la Société Commerciale de Distribution Alimentaire a lui verser la somme de 5.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts.  Dans cette même affaire, les juges ont aussi ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 1.643.812.147 FCFA.

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