Connect with us

Actualités

Le Prélèvement de Conformité Fiscale (PCF) mis en application à compter du 1er Septembre 2021 

Publié il y'a

Date :

Dans l’optique de favoriser l’équité fiscale entre les acteurs économiques, la loi n° 2019-17 portant loi de finances pour l’année 2020 a institué un prélèvement de conformité fiscale au taux de 12% sur les importations effectuées par les personnes (physiques ou morales) qui ne souscrivent pas régulièrement leurs obligations de déclaration ou de paiement d’impôts et taxes.

Le Prélèvement de Conformité fiscale (PCF) est un dispositif pour inciter les opérateurs économiques qui jusque-là ne déclaraient ou ne payaient pas les impôts normalement dus à se conformer à la réglementation fiscale.

Il participe en conséquence à l’objectif global d’élargissement de l’assiette, de promotion de l’équité entre acteurs économiques et de civisme fiscal. Tout importateur qui n’est pas à jour de ses obligations fiscales ou qui n’est immatriculé dans aucun service des Impôts sera soumis au PCF. Toutefois, le PCF ne sera pas réclamé si, dans un délai de 48 heures, l’usager régularise sa situation fiscale ou se fait immatriculer au niveau du Centre des Services fiscaux territorialement compétents.

Les importateurs qui sont en règle avec l’administration fiscale sont dispensés du paiement du PCF.

La plateforme informatique pcf.dgid.sn est mise en ligne pour faciliter aux acteurs économiques :

la délivrance d’attestation de non-assujettissement au PCF pour les importateurs qui sont en règle ;

*les démarches d’immatriculation ou de régularisation pour les importateurs qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales.

Le PCF sera mis en application à compter du 1er Septembre 2021 et sera calculé par les services de la Direction générale des Douanes pour tout importateur ne présentant pas une attestation de non-assujettissement au PCF. Les services de la Direction générale des Impôts et des Domaines restent mobilisés pour accompagner les usagers et apporter toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de leurs requêtes.

Actualités

Guédiawaye : Ahmed Aïdara retire à GFC son stade, Lat Diop annonce une plainte

Publié il y'a

Date :

Dans une correspondance adressée à Lat Diop, président de GFC et responsable local de Benno, le maire Yewwi de Guédiawaye, Ahmed Aïdara, annonce la suspension «pour un temps» de la convention dans le cadre duquel la mairie met à la disposition du club le stade Ibrahima Boye. Celle-ci a été signée sous le magistère de son prédécesseur, Aliou Sall.

D’après Les Echos, Ahmed Aïdara a invoqué «un déficit budgétaire criard». Ainsi, renseigne le journal, GFC a jusqu’au 1er octobre prochain à 18 heures pour vider les lieux. L’édile de Guédiawaye offre cependant la possibilité de renouveler la convention «dans d’autres circonstances particulières qui seront définies d’accord parties».

Les Echos rapporte que Lat Diop ne l’entend pas de cette oreille. «Il veut nous retirer le stade que Aliou Sall avait mis à notre disposition sur la base d’une convention de quatre ans, en contrepartie de l’appui financier que la ville devait octroyer à GFC. Il ne sait même pas qu’il ne peut dénoncer une convention de façon unilatérale», souligne le président du club de football.

Ce dernier informe que les avocats de GFC vont saisir la justice et que le Comité exécutif du club va se réunir ce mercredi avant de faire face à la presse demain, jeudi.

Continuez la lecture

Actualités

Lenteurs au Port autonome de Dakar: Le Dg Aboubacar Sadikh Bèye explique

Publié il y'a

Date :

Les lenteurs au niveau du Port autonome de Dakar ont été décriées pendant la réunion présidentielle sur la cherté de la vie.  Mais pour le directeur général de cette structure,  cela s’explique  par une situation conjoncturelle. En effet Aboubacar Sadikh Beye a expliqué l’indisponibilité de certains quais entrave  l’offre portuaire. Sur 23 postes, les huits sont immobilisés. Par exemple, au mole 1,  deux postes sont au service du pétrole et du gaz pour la plateforme Tortue et Sangomar. Le bateau hôpital occupe aussi un poste au Port autonome de Dakar. Deux autres postes sont mobilisés pour être modernisés et seront récupérés en octobre.

  Le directeur général du Port d’ajoute que ces lenteurs s’expliquent aussi par un atre facteur lié à la forte portuaire. « En juillet on a fait 104% en importation. La congestion terrestre est réglée parce que les camions sortent très tôt du Port  alors qu’ils pouvait y faire plus de 4 jours ».  S’agissant de la manutention, un bateau de 40 000 tonnes reste à  quai pendant 20 jours parce que les manutentionnaires font 2000 tonnes par jour. « La manutention se fait encore comme il y a 40 ans. Il faut une modernisation. Il ajoute que les concessionnaires et les lignes maritimes sont aussi dans le Port et occupent de grandes surfaces », conclut-il.

Continuez la lecture

Actualités

Lutte contre le trafic illicite à Thiès : Une contrevaleur de 437 millions FCfa de produits prohibés incinérés

Publié il y'a

Date :


La Douane de Thiès a procédé à l’incinération de produits prohibés d’une contrevaleur de 437 millions de francs CFA.

Les produits prohibés saisis en 2021, dans le cadre des opérations de « bouclage » des couloirs et réseaux de trafic illicite, sont composés de faux médicaments vétérinaires d’une contrevaleur de 175 259 382 francs CFA ; de 3529 kg de chanvre indien pour une contrevaleur de 236 940 000 francs CFA ; de sachets en plastique pour une contrevaleur de 25 000 000 francs CFA.

L’adjointe au Gouverneur de Thiès, Mme Tening Faye Ba, a supervisé la cérémonie d’incinération en présence des représentants des autres Forces de Défense et de Sécurité, du corps médical et des services en charge de l’environnement.

Le Lieutenant-Colonel Amadou Lamine Sarr, Chef du Groupement polyvalent de Recherche et de répression de la fraude a rappelé la dangerosité des produits incinérés sur la santé de la population.

Il a affirmé une fois de plus l’engagement de son unité à combattre farouchement le trafic illicite sur toutes ses formes conformément aux directives de la Direction générale des Douanes, le DG en particulier. 

L’Adjointe au Gouverneur, Tening Faye Ba, a ensuite, invité les populations, celles du littoral plus précisément, à une collaboration plus étroite avec les forces de défense et de sécurité. 

Continuez la lecture

Articles tendances