L’Acte 3 de la
Décentralisation est une réforme majeure adossée à la vision du chef de l’Etat
de transformer le Sénégal en « territoires viables, compétitifs et
porteurs de développement durable à l’horizon 2022 », a rappelé hier à
Saint-Louis, le ministre de la Gouvernance territoriale, du
Développement et de l’Aménagement des territoires, Oumar Guèye.
Après avoir souligné
que l’Acte 1de la Décentralisation a été posé en 1972, suivi de l’Acte 2 de la décentralisation, en 1996 et
ensuite de l’acte 3 en 2015, le ministre Oumar Gueye a laissé entendre qu’il
est nécessaire aujourd’hui d’évaluer la mise en œuvre de l’Acte 3 et de
réfléchir sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer, suivant
la spécificité de chaque région.
Au cours de la
dernière réunion du Crd, qui s’est déroulée à la Préfecture en présence du
Gouverneur Alioune Aïdara Niang, il s’est surtout réjoui des politiques
publiques mises en œuvre par l’Etat dans les domaines des infrastructures, de
l’éducation, de la santé, de la pêche, de l’agriculture, etc,
précisant que toutes les collectivités territoriales de notre pays continuent
d’en bénéficier.
Parlant des fonds de
dotation, alloués aux collectivités territoriales, il a souligné que « ces
fonds sont passés de 16 milliards en 2012 à 24 milliards francs Cfa, en 2019,
avec une hausse considérable ». Quant aux fonds d’équipements des
collectivités territoriales, ils sont passés de 12,5 milliards de francs Cfa,
en 2012, à plus de 26 milliards en 2019 ».
Selon M. Gueye, ces
performances prouvent aisément que le président Macky Sall s’évertue à aider
les collectivités territoriales à disposer de ressources humaines de bonne
qualité. Evoquant les
réalisations de l’Acte 3, il s’est appesanti sur la mise en œuvre des programmes, comme le
PACASEN, avec un financement de 130 milliards de Cfa, sur 5 ans, le PNDL
et la contribution économique locale (CEL), qui va doter les collectivités de
ressources supplémentaires.
Le ministre Oumar
Gueye n’a pas manqué de rappeler « que la qualification des ressources
humaines, est absolument nécessaire pour avoir des territoires viables,
compétitifs et porteurs de développement, mon département va s’y mettre pour
permettre aux exécutifs locaux et aux conseillers municipaux d’être bien
formés ».
S’adressant à la
presse, il est revenu largement sur l’urgence de mettre en place des centres
d’Etat-civil, modernes, numérisés et sécurisés, « le Gouvernement a dégagé
un financement de 7 milliards Cfa pour ce volet car, un pays sans Etat-civil
performant et viable, ne parviendra jamais à prendre en charge son propre
développement ».
Il a aussi rappelé
avoir pris bonne note des doléances formulées par les responsables des
collectivités territoriales des départements de Saint-Louis, Dagana et Podor,
qui tournent essentiellement autour du statut de l’élu local, de la fonction
publique locale, précisant que ces problèmes seront résolus dans les plus brefs
délais, « nous en sommes aux derniers réglages en attendant le décret
d’application de ces mesures ».
Concernant
l’intercommunalité, il a également fait savoir à l’assistance a que le décret
sera signé incessamment, « mais avant sa signature, nous invitons les
maires et les élus à collaborer étroitement en vue de mettre en œuvre des
projets communs et de relever ensemble les problèmes de gestion des ordures et
autres problèmes qui relèvent de leurs domaines de compétence.
Les
défis de l’Acte 3
L’Acte 3 de la
Décentralisation est un jalon important dans notre processus de
décentralisation et devrait permettre de donner au développement local un tout
nouveau souffle à travers la promotion de nouvelles dynamiques locales
porteuses d’émergence et de progrès sociale.
La Sndes a également
considéré, selon le ministre Oumar Gueye, la réforme comme un levier de
performance des politiques publiques locales dans tous les domaines (foncier,
changement climatique, genre, l’émigration, la gestion et la préservation des
ressources naturelles, l’environnement, etc.)
En l’état actuel,
a-t-il poursuivi, cette réforme administrative peut se résumer à certains
acquis, notamment, l’érection des départements en collectivités locales, la
transformation des communautés rurales en communes, la répartition des neuf
domaines de compétences jusqu’ici transférées entre les trois ordres de
collectivités locales (la région, le département et la commune). Dans cette
première phase, la réforme se déroulera dans le respect des limites territoriales
actuelles des entités administratives concernées.
Au-delà donc
d’incarner une rupture pour une nouvelle gouvernance publique, elle a quatre
ambitions. Il s’agit de la simplification de notre architecture territoriale
pour la rendre plus efficace et plus lisible, la révision de la répartition des
compétences, non seulement entre collectivités locales, mais entre ces
dernières et l’Etat, de telle sorte que les responsabilités soient prises en
charge aux niveaux les plus pertinents. La consolidation et la modernisation
des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, de sorte
que les dépenses publiques soient efficaces et efficientes et la promotion
d’une véritable gouvernance territoriale avec de nouvelles dynamiques de
concertation, de coopération et d’harmonisation entre acteurs territoriaux,
figurent en bonne place dans ces ambitions.
Citant le président
Macky Sall, le ministre Oumar Gueye a rappelé que « cette réforme ne vient
que satisfaire les ambitions d’une république décentralisée, c’est-à-dire des
responsabilités territorialisées, un service public territorialisé, des
politiques publiques territorialisées ».
Elle constitue un
jalon décisif dans l’option irréversible du chef de l’Etat de renforcer de
façon réfléchie, prudente, efficace, la décentralisation et le développement
local, dans le respect strict de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
Elle devra ainsi porter l’approfondissement de la démocratie locale, en
restituant aux collectivités locales toutes leurs capacités opérationnelles en
recentrant l’action de l’Etat sur ses missions essentielles.
Mb.K.Diagne/CHRONIQUES.SN
