Les députés de l’Assemblée nationale ont validé l’âge de non-consentement à 15 ans. Ainsi, le texte à l’étude pourrait déboucher sur une nouvelle législation au printemps.
Le vote a été acquis peu après minuit par 67 voix pour et aucune contre. Malgré quelque 300 amendements, l’adoption de ce texte, dont l’objectif était largement partagé sur tous les bancs, a été plus rapide que prévu par l’agenda de l’Assemblée, qui l’avait à son ordre du jour jusqu’à mercredi.
La proposition de loi, largement réécrite par voie d’amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais-Bourbon, va maintenant repasser au Sénat, dont elle émane à l’origine.
20 ans de prison pour les viols
« Ainsi aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur » en dessous de cet âge de non-consentement, a déclaré le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Selon lui le message est « clair » : « on ne touche pas aux enfants ».
La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.
Tous les groupes politiques avaient à l’avance exprimé leur volonté d’avancer sur ce sujet sensible, déjà abordé dans la loi « Schiappa » de 2018.
Emmanuel Macron avait déjà promis en début d’année « d’agir », dans un contexte de fort retentissement dans l’opinion d’affaires d’abus ou viols sur des mineurs.
