Par Manou DIOKH, juriste spécialiste du numérique
La non-discrimination des contenus ou services internet est à la base de la solidité du réseau.
Toutes les données doivent bénéficier du même traitement.
Mais pour des raisons commerciales, l’opérateur peut être amené à mettre en avant un contenu ou service au détriment des autres.
La liberté d’expression, la liberté de choix sur les contenus ou services sont des éléments fondamentaux de la neutralité d’internet, les opérateurs n’ont pas le droit d’en faire un traitement différencié.
Permettre aux clients Free d’avoir whatsApp après avoir épuisé le volume de donnée qu’il a acheté c’est privilégier cette application au détriment d’autres applications de messagerie à savoir télégram, signal.
L’opérateur est un transporteur, un intermédiaire il doit alors acheminer tous les services au client final sans favoriser un quelconque contenu.
Ne pouvant se suffire à la portabilité, l’opérateur s’est basé sur le nombre d’usager de whatsApp pour attirer des clients par une fausse gratuité. Parce que, l’application est déjà « gratuite »
C’est quoi l’utilité de la Neutralité du Net : elle vise à ce que tous les contenus qui passent par le réseau Internet soient traités de façon équitable.
Concrètement, elle permet d’éviter que les opérateurs (Orange, Free, Expresso, etc.) vous fassent payer plus cher pour avoir accès à leurs contenus, ou à celui de leurs partenaires commerciaux, dans de meilleures conditions. Inversement, ils vont vous donner une connexion gratuite pour leurs partenaires et exiger de vous du crédit pour les applications concurrentes.
