Après une ultime lecture du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les députés l’ont finalement adopté, marquant l’épilogue de deux semaines de débats parlementaires particulièrement agités. Plusieurs parlementaires ont néanmoins prévu de saisir le Conseil constitutionnel afin de garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des «libertés fondamentales», ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
