Ce lundi à Poitiers (Vienne) commencent cinq mois de consultations. Tous les acteurs de l’institution judiciaire mais aussi les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité et des citoyens vont plancher à des propositions concrètes pour réformer et moderniser la justice.
Un mois après les conclusions du Beauvau de la sécurité, présentées depuis l’école de police de Roubaix (Nord), Emmanuel Macron s’attaque à l’autre versant régalien, celui de la justice. Lundi, le chef de l’État se rendra à Poitiers pour lancer les très attendus.
L’objectif à travers ces Etats généraux, selon l’Elysée, est de « restaurer la confiance en la justice ». La promesse rappelle celle de l’intitulé d’un projet de loi – pour la confiance dans l’institution judiciaire – qui a été examiné en septembre à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Le résultat de la commission mixte paritaire entre les deux chambres est attendu le 21 octobre. Lors des débats, le 28 septembre Philippe Bas, l’un des cadres LR de la commission des lois du Sénat, avait fait part de ses attentes face au garde des Sceaux : « Les États généraux doivent commencer par un état des lieux, lequel, s’il veut servir à un débat consensuel entre les Français, doit être loyalement établi, objectif et impartial ».
L’Élysée souhaite un « exercice indépendant et transpartisan », et faire participer les citoyens, notamment via un questionnaire en ligne. Les Etats généraux ne se limiteront pas à faire participer la sphère judiciaire ou les forces de sécurité intérieure. Un comité sera chargé de superviser les différents travaux des Etats généraux. Il aura à sa tête l’ancien président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, connu du grand public pour avoir présidé la récente commission d’enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l’Église catholique.
