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Direct procès Khalifa SALL : Antoine Felix Diome : « Nous ne sommes pas dans la fiction »
Le procès poursuit son cours ; c’est au tour de l’agent judiciaire de l’état d’apporter des répliques avant de donner la parole au Procureur
« Ils ont parlé de fausses parties civiles. Ce sont les avocats des prévenus qui nous ont convoqués en premier. Sur la plume des avocats, une lettre m’a été adressée pour une demande de liberté provisoire alors que la procédure n’avait pas encore commencé. Voilà monsieur le président, ils ont usés de tous les qualificatifs pour ne pas dire superlatifs, pour nous accuser. Ils ont été les premiers à nous inviter, à apporter nos observations sur la procédure. » dit-il
l’AJE de poursuivre : « L’article 2 du Code de procédure l’explique clairement. Ce sont eux qui ont écrit, pour nous demander de présenter nos observations sur la demande de liberté provisoire. Mais ils ont aussi été les premiers à nous saisir, pour rétablir la vérité historique des faits. Ils ont contesté notre présence dans cette procédure. Et ils disent que les ressources sont propres à la ville de Dakar et c’est la réalité quelque soit l’alfa et l’oméga de la partition de Code de procédure pénale. J’attendais qu’ils évoquent ne serait-ce qu’un seul préjudice. Nous ne sommes pas dans la fiction.»
En effet selon toujours l’AJE « Nous avons des pièces à l’appui. Comme on nous invite dans un débat juridique, Il ne faut pas s’éloigner aux textes. Nous, nous estimons que la défense est prévenue: si quelqu’un estime qu’il n’y a pas de préjudice, sa place n’est pas celle de la partie civile. Mais aucun juriste ne peut remettre en cause la constitution de partie civile. Nous ne voulons prendre la place de personnes. »
En droit, rien n’exclut qu’il y ait plusieurs parties civiles. La matière des finances publiques est une matière particulière. » Ajoute-il.
Répondant à l’avocat de la défense, l’AJE de dire « La jurisprudence fournie par Me Borso Pouye est parcellaire, car estimant qu’en absence de preuve, le faux ne peut pas être établi. Or, il ne suffit pas que l’infraction soit consommée pour la détermination du faux. Les faits sont têtus. Dans leur propre plaidoirie on retrouve des éléments de condamnation. Le mil est plus cher que le riz. Même le procureur on lui apporte des éléments pour asseoir son délit de faux. »
« M. le président on a tenté de vous démontrer que les fausses factures, les faux PV étaient à détacher des mandats des percepteurs. Le texte est très clair. L’ordonnancement intervient à postérieur du décaissement. Les percepteurs ne constituent ni en lettre ni en l’esprit la culpabilité. Sur ces seules observations, nous sollicitons le maintien des réclamations qui ont déjà été formulées. » conclut- il.
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