Au regard du contexte épidémique au Sénégal, le Président Macky Sall a adopté l’État d’urgence sanitaire ce lundi
23 mars 2020.
Ce dispositif inédit constitue une base légale aux mesures de confinement
mises en place pour lutter contre le Covid-19.
Par définition, l’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de
péril imminent dans un pays. Elle est proclamée lorsqu’un gouvernement se trouve en présence d’un péril grave
(agression extérieure, rébellion armée…).
Dans ce cas d’espèce,
l’état d’urgence, qui est régime exceptionnel, est proclamé afin de limiter la
circulation du covid-19.
Il est consacré par le
projet de loi portant sur la sécurité intérieure pourrait aller dans le sens
d’introduire dans le dispositif légal de lutte antiterrorisme de nouvelles normes,
inspirées pour la plupart de la loi n°1969/29 du 29 avril 1969 relatif à l’état
d’urgence et à l’état de siège au Sénégal.
Cette loi de 1969,
qui ne cadre plus avec les normes régissant les libertés fondamentales au plan
international, diminue les libertés publiques et accentue les pouvoirs de
l’autorité administrative.
En application, le Président Macky
Sall ordonne les forces de défense et de sécurité de se tenir prêtes en vue de
l’exécution immédiate et stricte des mesures édictées sur l’étendue du
territoire national.
Mieux, conformément à
la loi sur l’état d’urgence, ces mesures donneront en particulier aux autorités
administratives compétentes le pouvoir :
- de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes, des véhicules
ou des biens dans certains lieux et à certaines heures ;
- d’interdire, à titre général ou particulier, tous cortèges, défilés,
rassemblements et manifestations sur la voie publique ;
- d’ordonner, la fermeture provisoire des lieux publics et lieux de réunions
;
- d’interdire, à titre général ou particulier, les réunions publiques ou privées
de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de provoquer ou d’entretenir le
désordre.
Toutefois, le Chef de l’État souligne que « ces mesures, non
exhaustives, pourraient évoluer en fonction des circonstances ».
C’est ainsi qu’elles sont assorties d’un couvre-feu sur l’étendue du
territoire national, de 20 heures à 6 heures.
Allant dans ce sens, une limitation, et au besoin une interdiction, sera
imposée au transport de voyageurs de région à région.
