Le Conseil d’État a refusé d’ordonner le confinement total de la population, réclamé en urgence par certains médecins, mais il a néanmoins demandé au gouvernement de préciser plusieurs motifs de sortie actuellement autorisés comme les pratiques sportives individuelles.
Un confinement total, tel que celui demandé par
les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la
population, ont estimé les trois juges qui ont examiné dimanche matin la
requête des syndicats Jeunes Médecins, de l’ISNI et de l’ordre des
médecins.
Ces hauts magistrats devaient se prononcer en
urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du
confinement. Ce décret est jugé trop laxiste par les syndicats qui dénoncent
une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale »,
en l’occurrence le « droit à la vie ». Ils peuvent faire appel de
cette décision.
Le gouvernement doit réexaminer
certaines dérogations
Selon le conseil, un confinement total
impliquerait un ravitaillement à domicile qui « ne peut être organisé sur
l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration
dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder
l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé ».
« En outre, la poursuite de certaines
activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des
personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation,
implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires »,
notamment les transports en commun.
Toutefois la plus haute juridiction
administrative française a jugé « trop large » l’autorisation de
pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son
réexamen.
Demande de production à échelle
industrielle de tests de dépistage
Elle a également demandé au gouvernement de « préciser »
le « degré d’urgence » des motifs de santé justifiant un déplacement
et d’évaluer « les risques pour la santé publique du maintien des marchés ouverts, compte tenu de leur
taille et de leur niveau de fréquentation ».
Mieux, les hauts magistrats de la section des
contentieux, Jean-Denis Combrexelle, Nicolas Boulouis, et Christophe Chantepy
soutiennent que : « si l’économie générale de ces mesures ne révèle
pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions
présente néanmoins un caractère ambigu ».
À cet effet, les deux syndicats demandaient des mesures pour assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. En guise de réponse, les juges des référés déclarent que « les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais ».
FATOU MBAR FAYE
