Actualités

Atelier sur la Sécurisation et la Gouvernance foncière: le DG Aboubacry Sow retrace le long chemin emprunté par la Saed pour mettre en place des outils d’appui à la sécurisation foncière dans la vallée.

Publié il y'a

Date :

Dans le cadre de sa politique de développement, l’Etat a créé la SAED en 1965 avec pour mission la promotion de l’agriculture irriguée dans le Delta. Cette SAED était un établissement public à caractère industriel et commercial qui assurait les fonctions de bureau d’études, d’entreprise pour la réalisation des travaux d’AHA et d’entretien des IHA, de prestataires de services pour les façons culturales (offess et, labour etc .), de gestionnaires de l’irrigation des parcelles ; de fournisseurs d’équipements d’irrigation et d’intrants agricoles (engrais et produits phytosanitaires) , de rizier achetant, transformant et commercialisant le riz blanc et d’encadrement des agriculteurs etc…C’est ce qu’a rappelé, en substance, ce matin, à l’hydrobase, le nouveau Directeur Général de la Saed, Aboubacry Sow, lors de la cérémonie officielle d’ouverture d’un atelier de trois jours, axé sur les outils d’appui à la Gouvernance et à la sécurisation du foncier rural dans la vallée du fleuve Sénégal notamment le Poas (Plan d’occupation et d’aménagement des sols), la Cdi (Charte du Domaine Irrigué) et le Sif (systéme d’information foncière), mis en place par la Saed.
 Cette cérémonie était présidée par le Gouverneur Alioune Aïdara Niang, en présence du Secrétaire Général du ministère de l’agriculture et de l’équipement rural, des partenaires financiers (représentants de l’Afd, de la Banque Mondiale, etc), des partenaires techniques, de plus de 200 participants venus des départements de Dagana, Saint-Louis, Podor, Bakel, de la région de Matam et de plusieurs localités de notre pays. Le chef de l’Exécutif régional a vivement félicité Aboubacry Sow, qui a mis à profit sers 30 ans d’expériences à la Saed, pour présenter avec brio à l’assistance une note introductive sur l’accompagnement de la gouvernance foncière et territoriale dans la vallée.
 Selon le Dg de la Saed, par ailleurs, maire de la commune de Mery (une localité du Fouta située dans le département de Podor), « à travers les fonctions indiquées supra, on voit qu’il s’agissait d’une SAED omnipotente, omniprésente qui faisait tout à la place de tout le monde, cette politique d’une agriculture administrée a vite fait de démontrer ses limites objectives ; ce qui amènera l’Etat, à partir de 1984 avec la politique d’ajustement structurelle, à concevoir la nouvelles politique agricole (PNA) qui consacre le désengagement de l’Etat et la responsabilisation des producteurs, entre autres ». Pour Aboubacry Sow, «   il importe de rappeler un fait marquant concernant la gestion des terres du Delta (zones pionnières) par la SAED avant leur reversement dans les zones de terroirs sous la gestion des anciennes communautés rurales ».
De ce fait, a-t-il précisé, La SAED a été le gestionnaire de l’espace deltaïque pendant près de 30 ans et, le maitre d’ouvrage délégué des Infrastructures Hydro-agricoles dans toute la vallée. Dès lors, elle s’est toujours préoccupée et a organisé l’utilisation rationnelle des ressources, les sols et les eaux en particulier. Elle a toujours été confrontée au problème de conciliation optimale des différents types d’utilisation des ressources. 

 Rapport dialectique entre l’eau agricole et le foncier.

Selon le Patron de la Saed, Il y a un rapport dialectique entre l’eau agricole et le foncier. Tout rapport reposant sur le principe de tension-opposition entre ces deux ressources, deux situations, et dépassement de cette opposition. Dans cette optique, avec l’avènement des barrages de Diama et de Manantali, le Plan Directeur de développement de la Rive Gauche (PDRG) a été  élaboré en 1986 et avait définit les principes de mise en valeur des zones aménageables dans le cadre des possibilités de leur maîtrise foncière; c’était pour la première fois que le mot POAS est entré dans le vocabulaire de la gestion foncière.   A partir de 1987, a-t-il poursuivi, la SAED démarre son désengagement dans tous les domaines marchants au profit des acteurs privés, la CNCAS fut créée pour prendre le relai du financement de l’agriculture, les zones pionnières furent reversées dans les zones de terroirs et la course effrénée vers la terre fut notée dans le Delta avec l’installation massive d’opérateurs privés pour faire de la riziculture irriguée.
Ainsi, l’on note une véritable anarchie dans les affectations, les occupations  et les aménagements des terres aussi bien par les privés locaux et étrangers. En 1994, interviennent la libéralisation et la dévaluation du franc FCFA, deux faits majeurs qui  ont marqué la marche de l’agriculture irriguée dans la VFS avec un renchérissement des facteurs de production et des coûts des investissements hypothéquant ainsi, la productivité du riz local et créant une situation de non maintenance des axes hydrauliques, des périmètres transférés en son temps, un endettement des Organisations Paysannes vis à vis de la CNCAS et une baisse drastique des superficies cultivées et des productions.

Crise agricole et foncière dans la vallée.


À en croire Aboubacry Sow, la crise a révélé que l’irrigation publique resterait encore la base de la production agricole de la vallée, mais qu’elle comporte des tares relevant de la gestion trop approximative du foncier avec une salinisation accrue des terres, des conflits entre agriculteurs et éleveurs, et, corrélativement, du problème de maintenance des infrastructures hydro-agricoles dont une partie (aménagements structurants) conditionne, également, la possibilité d’une irrigation privée viable. Ce marasme de l’activité agricole dans la VFS amena la SAED et ses partenaires à la table de réflexion ; ce qu’on a appelé les assises de NDIAYE en 1997.  

Les travaux de cette réflexion ont abouti à la systématisation d’une politique de sécurisation du foncier par la SAED. Cette politique est perçue comme une double sécurisation. Une sécurisation foncière consistant à sauvegarder l’intégrité physique du patrimoine. Il s’agit de mettre en place les mécanismes qui associent tous les acteurs à la préservation des sols en tant que ressource limitée et dégradable : lutte contre les pratiques de gaspillage, suivi de l’état des ressources terre et eau, maintenance des infrastructures. Une sécurisation de la mise en valeur qui consiste à assurer les conditions d’exploitation: accès convenable à l’eau et son évacuation correcte, respect des normes d’aménagement, incitations à l’intensification de la mise en valeur, etc.
 Pour M. Sow, pour tous les deux aspects de la politique de sécurisation foncière promue par la SAED, des rôles et taches sont répartis entre l’Etat, les usagers et les collectivités territoriales. Il s’agit, en fait, de trouver des outils et mécanismes de gestion du foncier à l’usage de ces trois protagonistes du développement agricole et rural.

Ce problème d’outils et de mécanismes de gestion complétant la loi sur les terres et les ressources naturelles s’est toujours posé (certains considèrent que ce déficit est le principal problème de la loi sur le domaine national) et risque fort de continuer à se poser quelle que soit la réforme qui sera apportée au régime foncier encore en vigueur. Cette double sécurisation est capitale pour la préservation et la valorisation du foncier.

Les composantes de la politique de sécurisation foncière.

Le maire de Mery a souligné qu’en fonction de ses domaines d’intervention circonscrits de manière précise dans sa Lettre de Mission, de sa longue expérience de gestion et de coordination de problèmes relatifs à la préservation et à la valorisation du domaine irrigué, de sa présence de terrain encore significative, la SAED a pu mettre en liaison toutes ses actions qui vont dans le sens de la sécurisation foncière en re–situant ses rôles propres et ceux qui peuvent revenir aux autres partenaires locaux du développement. Ce qui fait qu’aujourd’hui, la politique de sécurisation foncière et des ressources en eau est constituée de six (06) grandes composantes que sont : les schémas hydrauliques, les fonds de maintenance des infrastructures hydro-agricoles, les Plans d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS), la Charte du Domaine Irrigué (CDI), le Système d’Information Foncière et le suivi de la qualité des sols et des eaux. 
Ces différents programmes fourniront, à terme, un environnement propice à l’installation adéquate des différents types d’usagers du domaine irrigué et son exploitation optimale. Il convient, cependant, de renforcer le système de cohérence de ces différents éléments pour que la politique d’ensemble en matière de sécurisation du foncier et de sa mise en valeur soit plus «appropriable» et applicable par tous les acteurs. La prise en charge de ces nouvelles activités par la SAED visait à obtenir la sécurisation des ressources terre et eau et la sécurisation de leur mise en valeur.

La stratégie conçue a donc combiné une série d’actions devant concourir ensemble à asseoir les bases d’une plus grande sécurisation du foncier dans la VFS. Elle s’est appuyée, au départ, sur ces deux outils complémentaires : les Plans d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) à l’usage des communautés rurales pour les aider à mieux maîtriser le potentiel foncier disponible face à la pression de plus en plus forte et au souci d’assurer une meilleure articulation de la production agricole et des autres formes de mise en valeur des terres pour les Communautés Rurales ; une Charte du Domaine Irrigué de la VFS (CDI), protocole liant les différents acteurs et usagers pour une utilisation judicieuse de l’eau et de la terre dont l’élaboration se justifiait par l’absence constatée d’une prise en compte du lien entre ces deux ressources dans les textes existants et le besoin de disposer d’un document de référence en matière d’attribution et de mise en valeur du Domaine irrigué. 

Ces deux outils permettaient de prendre en charge les problèmes les plus immédiats que posait la gestion foncière et qui pouvaient freiner l’exploitation optimale des ressources terre et eau. Mais il était clair, dès le départ, qu’ils n’épuisaient pas tous les défis qui se posent aux collectivités territoriales. En particulier, le besoin d’une plus grande maîtrise de l’information foncière s’est posé très vite et a été pris en charge à travers la mise en place d’un système d’informations foncières (SIF) dont le principe, au départ, était, à l’échelle de chaque commune, de rassembler l’ensemble des données touchant à la terre et à son utilisation, dans un même système. Le SIF permet, tout en consolidant et améliorant l’enregistrement manuel des opérations foncières, d’aller vers l’intégration des informations statistiques et géographiques de la commune dans une base de données adossé à un système d’information géographique (SIG). 

Appui des partenaires techniques et financiers.

Grâce à l’appui des partenaires techniques et financiers dont figure au premier rang desquels, l’Agence Française de Développement (AFD), ces outils ont pu être renforcés et consolidés, au fur et à mesure de l’évolution de l’environnement économique et institutionnel de la Vallée.
C’est dans ce cadre que le Programme d’Appui aux Communautés Rurales (PACR), financé par l’AFD, a été exécuté à partir de 2007, permettant ainsi d’expérimenter de nouvelles démarches pour une mise en application effective et une meilleure vulgarisation de ces outils de gouvernance foncière, à l’échelle des territoires communales de la VFS. Par la suite, le projet MCA, financé par le Gouvernement Américain en 2010, a été initié en s’inspirant fortement des résultats du PACR pour renforcer cette dynamique d’accompagnement des collectivités locales.

Et présentement le PDIDAS, projet financé par la Banque Mondiale qui a un volet très important sur la sécurisation foncière et l’accompagnement des collectivités territoriales.

Le développement économique des territoires ruraux.

Au cours de ces dernières années, sous la maîtrise d’ouvrage déléguée de la SAED, des projets innovants de développement économique des territoires ruraux de la vallée du fleuve Sénégal ont été mis en œuvre. Ces projets s’inscrivent dans une vision plus globale du développement territorial, en poursuivant à la fois les objectifs suivants : (i) la promotion de l’irrigation privée, dans le respect des procédures d’affectation et de désaffectation des terres telles que définies dans la loi de 1964, (ii) l’amélioration des conditions de production et d’exploitation des terres à travers la réhabilitation et l’aménagement de nouveaux périmètres et (iii) la mise en place d’un système de gouvernance des ressources naturelles et foncières, garantissant la sécurité́ foncière des populations et favorisant l’exploitation durable des terres et la promotion d’activités économiques viables. 
Aboubacry Sow a fait savoir que ces projets devraient permettre in fine de consolider les nombreux acquis et expériences de projets antérieurs.

Il s’agit notamment : de l’expérimentation de projets de Partenariat-Public-Privé (PPP), avec le Projet de Promotion du Partenariat Rizicole dans le Delta du Fleuve Sénégal (3 PRD) ; du Programme « Développement Économique Local et Transition Agroécologie » (DELTA) en perspective qui s’inscrit dans les lignées du PACR, AIDEP, ASAMM et APEFAM sur les bonnes pratiques de travail avec les communes pour la mise en œuvre sur les territoires de l’ensemble des outils de gouvernance et de sécurisation foncière ainsi que de développement économique locale ; de la mise en œuvre de projets ayant à la fois une composante « investissements productifs» et un important volet d’appui à la maîtrise d’ouvrage des communes à Matam comme à Podor. Ces projet ont pu expérimenter une méthodologie d’accompagnement des Communes dans leur mandat de pilotage du développement économique local des territoires comprenant une composante foncière (cadastre rural communal) et prévoyant un appui aux investissements communaux autres que les aménagements, sur la base d’un protocole de collaboration entre la SAED et les communes.

C’est ainsi que la SAED a fait évoluer sa mission vers la promotion de l’agriculture irriguée dans le cadre de la professionnalisation et de l’appui aux collectivités territoriales, en affichant davantage la thématique du foncier et du développement économique local (DEL).  Dans les recommandations qu’il a formulées, Aboubacry Sow a insisté sur la nécessité pour ces 200 participants d’évaluer les approches et les processus mis en œuvre jusque-là dans le cadre de la gouvernance foncière, en vue d’en déterminer tous les points faibles à redresser et tous les acquis positifs à consolider. In fine, il s’agira de tirer les meilleurs enseignements des expériences qui seront partagées et d’élaborer une feuille de route en vue de renforcer l’appropriation et l’opérationnalisation des outils et stratégies et enfin de contribuer à leur mise à l’échelle.                                              Mbagnick Kharachi Diagne/CHRONIQUES.SN

Cliquez ici pour commenter

Articles tendances

Quitter la version mobile