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Abdoul Mbaye : « vengeance et recherche d’inéligibilités créatrices de jurisprudence ».

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Après plusieurs contre-vérités flagrante ayant servi à bâtir un dispositif condamnant Abdoul MBAYE au pénal dans le souci de le rendre inéligible, l’arrêt n°355 du 6 juin 2019 de la chambre correctionnelle n°2 de la Cour d’appel de Dakar, Présidée par Amady DIOUF avec pour assesseurs Mamadou Cissé FALL et El Hadj Amadou DIOUF fait évoluer la jurisprudence sur au moins deux points majeurs.

Les juges et les avocats exerçant au Sénégal, ainsi que le public, sont invités à en prendre connaissance.

1er cas- Sur la définition du faux

Une décision de justice non retrouvée est considérée comme un faux dès lors qu’elle ne peut être produite par les parties concernées par ladite décision, nonobstant que :

  • la requête conjointe l’ayant provoquée concernant les parties ait été confirmée par les parties concernées,
  • son numéro, sa date et son objet soient retrouvés dans un répertoire des ordonnances tenu par le greffe, en marge d’une page de registre des mariages et d’une page de livret de famille concernant les parties,
  • son existence ait été attestée par l’ancien greffier en chef au moment des faits, agent assermenté reconnaissant son écriture manuscrite portée sur le répertoire des ordonnances,
  • son application par les parties et des notaires auxquels les documents portant mention de cette ordonnance ont été présentés,
  • la distribution de son extrait ne soit pas prévue obligatoire aux parties (cf art 91 du CDF dans ce cas précis : « Le dispositif de la décision portant rectification est transmis par le ministère public au dépositaire des registres où se trouve inscrit l’acte rectifié. Mention de ce dispositif est aussitôt portée, avec référence au juge- ment, en marge dudit acte et, au cas où l’erreur porterait sur la date de l’acte, en marge du registre à la date où l’acte aurait dû être inscrit»).

2ème cas- Sur la tentative d’escroquerie

  • La tentative d’escroquerie s’étend désormais aux avoirs et biens dont le prévenu est propriétaire mais qui pourraient dans un futur proche ou lointain devenir propriété d’un tiers (dans notre cas : de l’époux par dissolution de communauté de biens, et ce avant la décision de justice ordonnant cette dissolution). Pour rappel l’article 389 du CDF dispose : « Quand les époux ont déclaré́ se marier sous le régime communautaire, leurs biens sont gérés, pendant le mariage, comme sous le régime de la séparation de biens, et liquidés, à la dissolution du régime, comme si les époux étaient communs en biens… »
  • La tentative d’escroquerie s’étend à des avoirs et biens n’appartenant pas encore à la victime, mais qui pourraient par une décision de justice future (donc non encore prise) entrer dans son patrimoine sans que l’identification précise desdits avoirs et biens ne soit nécessaire.

Pour ce qui nous concerne, notre combat pour la vérité, le respect de nos droits et une Justice sénégalaise retrouvée se poursuit.

Abdoul Mbaye

Président de l’ACT

Dakar le 6 septembre 2019

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Guédiawaye : Ahmed Aïdara retire à GFC son stade, Lat Diop annonce une plainte

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Dans une correspondance adressée à Lat Diop, président de GFC et responsable local de Benno, le maire Yewwi de Guédiawaye, Ahmed Aïdara, annonce la suspension «pour un temps» de la convention dans le cadre duquel la mairie met à la disposition du club le stade Ibrahima Boye. Celle-ci a été signée sous le magistère de son prédécesseur, Aliou Sall.

D’après Les Echos, Ahmed Aïdara a invoqué «un déficit budgétaire criard». Ainsi, renseigne le journal, GFC a jusqu’au 1er octobre prochain à 18 heures pour vider les lieux. L’édile de Guédiawaye offre cependant la possibilité de renouveler la convention «dans d’autres circonstances particulières qui seront définies d’accord parties».

Les Echos rapporte que Lat Diop ne l’entend pas de cette oreille. «Il veut nous retirer le stade que Aliou Sall avait mis à notre disposition sur la base d’une convention de quatre ans, en contrepartie de l’appui financier que la ville devait octroyer à GFC. Il ne sait même pas qu’il ne peut dénoncer une convention de façon unilatérale», souligne le président du club de football.

Ce dernier informe que les avocats de GFC vont saisir la justice et que le Comité exécutif du club va se réunir ce mercredi avant de faire face à la presse demain, jeudi.

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Lenteurs au Port autonome de Dakar: Le Dg Aboubacar Sadikh Bèye explique

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Les lenteurs au niveau du Port autonome de Dakar ont été décriées pendant la réunion présidentielle sur la cherté de la vie.  Mais pour le directeur général de cette structure,  cela s’explique  par une situation conjoncturelle. En effet Aboubacar Sadikh Beye a expliqué l’indisponibilité de certains quais entrave  l’offre portuaire. Sur 23 postes, les huits sont immobilisés. Par exemple, au mole 1,  deux postes sont au service du pétrole et du gaz pour la plateforme Tortue et Sangomar. Le bateau hôpital occupe aussi un poste au Port autonome de Dakar. Deux autres postes sont mobilisés pour être modernisés et seront récupérés en octobre.

  Le directeur général du Port d’ajoute que ces lenteurs s’expliquent aussi par un atre facteur lié à la forte portuaire. « En juillet on a fait 104% en importation. La congestion terrestre est réglée parce que les camions sortent très tôt du Port  alors qu’ils pouvait y faire plus de 4 jours ».  S’agissant de la manutention, un bateau de 40 000 tonnes reste à  quai pendant 20 jours parce que les manutentionnaires font 2000 tonnes par jour. « La manutention se fait encore comme il y a 40 ans. Il faut une modernisation. Il ajoute que les concessionnaires et les lignes maritimes sont aussi dans le Port et occupent de grandes surfaces », conclut-il.

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Lutte contre le trafic illicite à Thiès : Une contrevaleur de 437 millions FCfa de produits prohibés incinérés

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La Douane de Thiès a procédé à l’incinération de produits prohibés d’une contrevaleur de 437 millions de francs CFA.

Les produits prohibés saisis en 2021, dans le cadre des opérations de « bouclage » des couloirs et réseaux de trafic illicite, sont composés de faux médicaments vétérinaires d’une contrevaleur de 175 259 382 francs CFA ; de 3529 kg de chanvre indien pour une contrevaleur de 236 940 000 francs CFA ; de sachets en plastique pour une contrevaleur de 25 000 000 francs CFA.

L’adjointe au Gouverneur de Thiès, Mme Tening Faye Ba, a supervisé la cérémonie d’incinération en présence des représentants des autres Forces de Défense et de Sécurité, du corps médical et des services en charge de l’environnement.

Le Lieutenant-Colonel Amadou Lamine Sarr, Chef du Groupement polyvalent de Recherche et de répression de la fraude a rappelé la dangerosité des produits incinérés sur la santé de la population.

Il a affirmé une fois de plus l’engagement de son unité à combattre farouchement le trafic illicite sur toutes ses formes conformément aux directives de la Direction générale des Douanes, le DG en particulier. 

L’Adjointe au Gouverneur, Tening Faye Ba, a ensuite, invité les populations, celles du littoral plus précisément, à une collaboration plus étroite avec les forces de défense et de sécurité. 

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