Les textes concernent le coup d’État d’août 2020, contre le président de l’époque, Ibrahim Boubacar Keïta, et le coup de force de mai 2021 contre le président de la transition Bah N’daw. Concrètement, cela signifie que les putschistes de la junte, en premier lieu Assimi Goïta, ne peuvent plus être poursuivis par la justice pour leurs actions contre les autorités en place à ces deux périodes.
La première d’amnistie loi couvre la période allant du 18 août au 24 septembre 2020. C’est-à-dire de la mutinerie menée par Assimi Goïta jusqu’à l’investiture de Bah N’daw au poste de président de la transition. Le deuxième texte concerne, lui, la période allant du 24 mai 2021, jour de l’arrestation de Bah N’daw et de son premier ministre Moctar Ouane par les militaires, jusqu’à leur libération au mois d’août.
Pas de poursuites
En vertu de ces lois, pendant ces deux périodes, les auteurs d’actes « d’insoumission, de complot militaire, de désertion » ne peuvent pas être poursuivies par la justice malienne. Pourtant, dans l’article 121 de la Constitution malienne, il est bien stipulé que tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien.
Un obstacle balayé par Souleymane Dé, le président de la commission des lois du Conseil natioal de la transition, qui fait actuellement office d’organe législatif : « Ce qui est inédit et ce qu’il faudra que tout le monde comprenne, c’est que ce n’était pas un coup d’État. Il n’y a pas eu de coup d’État parce que la Constitution n’a pas été suspendue et que le président a volontairement démissionné. Il n’y a pas eu de démission sous pression, il n’y a pas de démission forcée, ça n’existe pas. Vraiment, en Guinée, il y a un coup d’État, mais au Mali, il n’y a pas eu de coup d’État. »
Souleymane Dé évoque donc plutôt un « parachèvement d’un processus en cours » en référence aux manifestations populaires qui demandaient en 2020 la démission de Ibrahim Boubacar Keïta et de « rectification de la transition » pour le coup de force de mai dernier.
« Réconciliation nationale »
À ce jour, selon lui, les seuls qui peuvent demander réparation sont les Maliens qui auraient vu leurs biens endommagés lors des manifestations contre le régime d’Ibrahim Boubacar Keïta : « À l’époque, il s’est passé beaucoup de choses. Certaines personnes qui n’avaient peut-être rien à voir avec le régime en place ont vu peut-être leur domicile saccagé, leur voiture incendié ou ont eu un quelconque dommage. Ce sont ces personnes-là qui peuvent partir devant les juges pour obtenir réparations. »
Souleymane Dé défend ces deux projets de lois d’amnistie déposés par le ministre de la Justice comme des ingrédients nécessaires « à la réconciliation nationale et le retour de la quiétude et le rétablissement de la confiance entre les acteurs du moment. »
