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CORONAVIRUS ET CONTRAT DE TRAVAIL ( par Me El Amath THIAM).

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L’épidémie est-elle une force majeure ou le fait du prince pour motiver la fin d’un contrat de travail ?

NB: Il faut noter que le COVID-19 n’est pas en soi un motif de licenciement ;
En dehors de la force majeure, seul un motif personnel (faute personnelle ) ou un motif économique peut justifier le licenciement ;
Une forte controverse commence à s’installer si doit-on considérer le COVID-19 comme une force majeure ou pas?. Cependant, seul le juge pourra décider de la qualification à donner à cette épidémie ;

Au Sénégal, pour parer à toute cessation d’activité liée à la crise économique nationale, le Président de la République, dans son discours du 3 Avril, a mis en place un large programme de résilience économique et sociale assorti de mesures fiscales et douanières au profit des entreprises aux fins de sauver le tissu économique d’une part, et dans une philosophie, pour parer à toute perte de l’emploi d’autre part.

En effet, selon les dispositions de l’article L 70 du Code du Travail, il existe 10 points permettant de suspendre un contrat de travail, mais les circonstances du COVID-19 ne sont pas prévues en l’espèce ;
Or, rien n’empêche à l’employeur de faire recours au chômage technique conformément aux dispositions de l’article L 65 du Code du Travail;

Il convient de rappeler que la parole du Président de la République n’a pas de valeur juridique, c’est à dire n’est pas au dessus du droit du Travail pour garantir au salarié une protection juridique et judiciaire en cas de litige;

Outre les mesures d’exonérations salvatrices prises par l’Etat en faveur des entreprises, le chef de l’Etat ne doit pas laisser les salariés à eux-mêmes face aux caprices de certains employeurs qui évoqueront des motifs économique pour résilier certains contrats au mépris total des règles de procédures;

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, au regard de tout ce qui précède, M. Le président de la République, après avoir eu les coudées franches, la logique du droit voudrait de prendre une Ordonnance pour mieux prendre en compte les intérêts des travailleurs précaires qui constituent le maillon le plus faible de l’entreprise ;

    " NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI"

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Guédiawaye : Ahmed Aïdara retire à GFC son stade, Lat Diop annonce une plainte

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Dans une correspondance adressée à Lat Diop, président de GFC et responsable local de Benno, le maire Yewwi de Guédiawaye, Ahmed Aïdara, annonce la suspension «pour un temps» de la convention dans le cadre duquel la mairie met à la disposition du club le stade Ibrahima Boye. Celle-ci a été signée sous le magistère de son prédécesseur, Aliou Sall.

D’après Les Echos, Ahmed Aïdara a invoqué «un déficit budgétaire criard». Ainsi, renseigne le journal, GFC a jusqu’au 1er octobre prochain à 18 heures pour vider les lieux. L’édile de Guédiawaye offre cependant la possibilité de renouveler la convention «dans d’autres circonstances particulières qui seront définies d’accord parties».

Les Echos rapporte que Lat Diop ne l’entend pas de cette oreille. «Il veut nous retirer le stade que Aliou Sall avait mis à notre disposition sur la base d’une convention de quatre ans, en contrepartie de l’appui financier que la ville devait octroyer à GFC. Il ne sait même pas qu’il ne peut dénoncer une convention de façon unilatérale», souligne le président du club de football.

Ce dernier informe que les avocats de GFC vont saisir la justice et que le Comité exécutif du club va se réunir ce mercredi avant de faire face à la presse demain, jeudi.

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Lenteurs au Port autonome de Dakar: Le Dg Aboubacar Sadikh Bèye explique

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Les lenteurs au niveau du Port autonome de Dakar ont été décriées pendant la réunion présidentielle sur la cherté de la vie.  Mais pour le directeur général de cette structure,  cela s’explique  par une situation conjoncturelle. En effet Aboubacar Sadikh Beye a expliqué l’indisponibilité de certains quais entrave  l’offre portuaire. Sur 23 postes, les huits sont immobilisés. Par exemple, au mole 1,  deux postes sont au service du pétrole et du gaz pour la plateforme Tortue et Sangomar. Le bateau hôpital occupe aussi un poste au Port autonome de Dakar. Deux autres postes sont mobilisés pour être modernisés et seront récupérés en octobre.

  Le directeur général du Port d’ajoute que ces lenteurs s’expliquent aussi par un atre facteur lié à la forte portuaire. « En juillet on a fait 104% en importation. La congestion terrestre est réglée parce que les camions sortent très tôt du Port  alors qu’ils pouvait y faire plus de 4 jours ».  S’agissant de la manutention, un bateau de 40 000 tonnes reste à  quai pendant 20 jours parce que les manutentionnaires font 2000 tonnes par jour. « La manutention se fait encore comme il y a 40 ans. Il faut une modernisation. Il ajoute que les concessionnaires et les lignes maritimes sont aussi dans le Port et occupent de grandes surfaces », conclut-il.

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Lutte contre le trafic illicite à Thiès : Une contrevaleur de 437 millions FCfa de produits prohibés incinérés

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La Douane de Thiès a procédé à l’incinération de produits prohibés d’une contrevaleur de 437 millions de francs CFA.

Les produits prohibés saisis en 2021, dans le cadre des opérations de « bouclage » des couloirs et réseaux de trafic illicite, sont composés de faux médicaments vétérinaires d’une contrevaleur de 175 259 382 francs CFA ; de 3529 kg de chanvre indien pour une contrevaleur de 236 940 000 francs CFA ; de sachets en plastique pour une contrevaleur de 25 000 000 francs CFA.

L’adjointe au Gouverneur de Thiès, Mme Tening Faye Ba, a supervisé la cérémonie d’incinération en présence des représentants des autres Forces de Défense et de Sécurité, du corps médical et des services en charge de l’environnement.

Le Lieutenant-Colonel Amadou Lamine Sarr, Chef du Groupement polyvalent de Recherche et de répression de la fraude a rappelé la dangerosité des produits incinérés sur la santé de la population.

Il a affirmé une fois de plus l’engagement de son unité à combattre farouchement le trafic illicite sur toutes ses formes conformément aux directives de la Direction générale des Douanes, le DG en particulier. 

L’Adjointe au Gouverneur, Tening Faye Ba, a ensuite, invité les populations, celles du littoral plus précisément, à une collaboration plus étroite avec les forces de défense et de sécurité. 

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