L’Acte 3 de la Décentralisation est une réforme majeure adossée à la vision du chef de l’Etat de transformer le Sénégal en « territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022 », a rappelé hier à Saint-Louis, le ministre  de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement des territoires, Oumar Guèye.

Après avoir souligné que l’Acte 1de la Décentralisation a été posé en 1972, suivi de  l’Acte 2 de la décentralisation, en 1996 et ensuite de l’acte 3 en 2015, le ministre Oumar Gueye a laissé entendre qu’il est nécessaire aujourd’hui d’évaluer la mise en œuvre de l’Acte 3 et de réfléchir sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer, suivant la spécificité de chaque région. 

Au cours de la dernière réunion du Crd, qui s’est déroulée à la Préfecture en présence du Gouverneur Alioune Aïdara Niang, il s’est surtout réjoui des politiques publiques mises en œuvre par l’Etat dans les domaines des infrastructures, de l’éducation, de la santé, de  la pêche, de l’agriculture, etc, précisant que toutes les collectivités territoriales de notre pays continuent d’en bénéficier.

Parlant des fonds de dotation, alloués aux collectivités territoriales, il a souligné que « ces fonds sont passés de 16 milliards en 2012 à 24 milliards francs Cfa, en 2019, avec une hausse considérable ». Quant aux fonds d’équipements des collectivités territoriales, ils sont passés de 12,5 milliards de francs Cfa, en 2012, à plus de 26 milliards en 2019 ». 

Selon M. Gueye, ces performances prouvent aisément que le président Macky Sall s’évertue à aider les collectivités territoriales à disposer de ressources humaines de bonne qualité. Evoquant les réalisations de l’Acte 3, il s’est appesanti sur  la mise en œuvre des programmes, comme le PACASEN, avec  un financement de 130 milliards de Cfa, sur 5 ans, le PNDL et la contribution économique locale (CEL), qui va doter les collectivités de ressources supplémentaires.

Le ministre Oumar Gueye n’a pas manqué de rappeler « que la qualification des ressources humaines, est absolument nécessaire pour avoir des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement, mon département va s’y mettre pour permettre aux exécutifs locaux et aux conseillers municipaux d’être bien formés ». 

S’adressant à la presse, il est revenu largement sur l’urgence de mettre en place des centres d’Etat-civil, modernes, numérisés et sécurisés, « le Gouvernement a dégagé un financement de 7 milliards Cfa pour ce volet car, un pays sans Etat-civil performant et viable, ne parviendra jamais à prendre en charge son propre développement ».

Il a aussi rappelé avoir pris bonne note des doléances formulées par les responsables des collectivités territoriales des départements de Saint-Louis, Dagana et Podor, qui tournent essentiellement autour du statut de l’élu local, de la fonction publique locale, précisant que ces problèmes seront résolus dans les plus brefs délais, « nous en sommes aux derniers réglages en attendant le décret d’application de ces mesures ». 

Concernant l’intercommunalité, il a également fait savoir à l’assistance a que le décret sera signé incessamment, «  mais avant sa signature, nous invitons les maires et les élus à collaborer étroitement en vue de mettre en œuvre des projets communs et de relever ensemble les problèmes de gestion des ordures et autres problèmes qui relèvent de leurs domaines de compétence.

             Les défis de l’Acte 3

L’Acte 3 de la Décentralisation est un jalon important dans notre processus de décentralisation et devrait permettre de donner au développement local un tout nouveau souffle à travers la promotion de nouvelles dynamiques locales porteuses d’émergence et de progrès sociale.

La Sndes a également considéré, selon le ministre Oumar Gueye, la réforme comme un levier de performance des politiques publiques locales dans tous les domaines (foncier, changement climatique, genre, l’émigration, la gestion et la préservation des ressources naturelles, l’environnement, etc.)

En l’état actuel, a-t-il poursuivi, cette réforme administrative peut se résumer à certains acquis, notamment, l’érection des départements en collectivités locales, la transformation des communautés rurales en communes, la répartition des neuf domaines de compétences jusqu’ici transférées entre les trois ordres de collectivités locales (la région, le département et la commune). Dans cette première phase, la réforme se déroulera dans le respect des limites territoriales actuelles des entités administratives concernées.

Au-delà donc d’incarner une rupture pour une nouvelle gouvernance publique, elle a quatre ambitions. Il s’agit de la simplification de notre architecture territoriale pour la rendre plus efficace et plus lisible, la révision de la répartition des compétences, non seulement entre collectivités locales, mais entre ces dernières et l’Etat, de telle sorte que les responsabilités soient prises en charge aux niveaux les plus pertinents. La consolidation et la modernisation des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, de sorte que les dépenses publiques soient efficaces et efficientes et la promotion d’une véritable gouvernance territoriale avec de nouvelles dynamiques de concertation, de coopération et d’harmonisation entre acteurs territoriaux, figurent en bonne place dans ces ambitions.

Citant le président Macky Sall, le ministre Oumar Gueye a rappelé que « cette réforme ne vient que satisfaire les ambitions d’une république décentralisée, c’est-à-dire des responsabilités territorialisées, un service public territorialisé, des politiques publiques territorialisées ».

Elle constitue un jalon décisif dans l’option irréversible du chef de l’Etat de renforcer de façon réfléchie, prudente, efficace, la décentralisation et le développement local, dans le respect strict de l’unité nationale et de la cohésion sociale. Elle devra ainsi porter l’approfondissement de la démocratie locale, en restituant aux collectivités locales toutes leurs capacités opérationnelles en recentrant l’action de l’Etat sur ses missions essentielles.

                                                                           Mb.K.Diagne/CHRONIQUES.SN