Le Garde des Sceaux a présidé hier les journées d’étude de la Cour suprême, orientées sur le thème : « Le juge et la protection des libertés : regards croisés des juges administratifs et des juges judiciaires. » Interpellé sur les affaires Khalifa Ababacar Sall et Aida Mbacké, Ismaila Madior Fall dit qu’il n’est ni juge ni la Cour suprême.
Selon Dakaramatin,Ismaïla Madior Fall, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présidé, hier, les journées de la Cour suprême. Interpellé sur les affaires Khalifa Ababacar Sall dont le procès serait prévu au début du mois de décembre devant la Cour suprême, et Aïda Mbacké qui est présumée d’avoir brûlé vif son mari aux Maristes, le Garde de Sceaux se veut compris. « Je ne suis pas juge et je ne suis pas à la Cour suprême. C’est la Cour suprême qui est appelée à connaître de ce dossier Khalifa Ababacar Sall. Pour l’affaire Aïda Mbacké, moi je n’ai aucune compétence pour me prononcer sur une question qui est soumise à la justice », a-t-il précisé.
Revenant sur les journées de la Cour suprême, il a indiqué que comme nous l’enseigne un esprit éclairé, « la liberté est un bien précieux, mais aucun pays, aucun homme, ne peut être assuré de sa pérennité s’il n’est pas en mesure de la faire sienne, de l’exercer et de la défendre », Ainsi, ajoute-t-il, « je suis fondé à penser que la Cour suprême, prétoire par excellence, se transforme, ce matin, (hier) en un temple de dialogue où des juges et des professionnels du droit se découvrent à travers le prisme de la protection des libertés.
L’actualité de ce sujet vous le recommande, au regard de l’apologie d’une société politique de plus en plus contentieuse et de précieuses enceintes de droit dressées autour de la personne et des sociétés contemporaines ».
Selon le Ministre de la Justice, il est apparu nécessaire de préciser qu’aux termes de la Constitution, toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à l’exercice d’une liberté sont punies par la loi. « Dès lors, toute réflexion sur la problématique de la protection des libertés témoigne de l’intérêt de l’étude et de la compréhension des enjeux inscrits au cœur de l’interrogation sur l’étendue pouvoir juridictionnel des juges », a encore dit Ismaïla Madior Fall.
Par ailleurs, il a renseigné que des notions juridiques liées à l’expression des libertés, comme la voie de fait et l’emprise, le domaine privé des personnes publiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique, le titre de propriété, le contrat, l’exception d’illégalité, le principe de proportionnalité ou la responsabilité, appellent au décloisonnement des espaces jurisprudentiels traditionnellement dédiés, de manière exclusive, aux juges administratifs et aux juges judiciaires.
Enfin, le Garde des Sceaux a mentionné que les points de réflexion articulés par le chronogramme des deux journées d’étude auront le mérite d’éveiller leur attention sur des questions d’actualité juridique qui, en l’occurrence, seront judicieusement orientées vers les sous-thèmes ainsi déclinés : les réponses politiques, juridiques et institutionnelles de la protection des libertés ; les expériences du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation français ; la jurisprudence sénégalaise en matière de protection des droits et libertés ;…
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